Acheteurs autres que l'état, ses établissements ....

[Pimousse1981]

Je fais partie de ces acheteurs qui ont la chance (à chacun d'évaluer celle-ci) de ne pas toujours être soumis aux dispositions applicables à l'état... selon la formule consacrée à l'article 2 du Décret.

La question qui me vient concerne l'application de l'article 109 :
En tant qu'OPH, je peux choisir d'appliquer volontairement les dispositions des articles 122 à 131. Si un de ces articles me plait dans ses 3/4 mais qu'un alinéa m'ennuit, pensez-vous que je puisse le viser en indiquant par exemple que "le dernier alinéa de l'article XX ne s'appliquera pas dans le cadre du marché"?

En gros, dérogation du style CCAG.

[dominique]

Dans cet espace de liberté de contenu contractuel, vous faites ce que vous voulez du moment que cela n'impacte pas les principes des marchés publics et n'est pas contraire au règles du droit privé.

Je ne vois rien dans ces articles qui seraient contraire à ce postulat, y compris partiellement.

Dominique Fausser

[Pimousse1981]

Super !!! Merci pour cette réponse qui, je l'avoue, me va plutôt bien !

J'avais juste en tête le retrait de la validation tacite des dossiers de sous-traitance dans les 21 jours de leur transmission.

En effet, 21 jours, c'est rapide et il n'est pas impossible de passer à travers et de se retrouver avec un sous-traitant qui ne tienne pas la route simplement parce que le délai est passé.

[fanchic]

Super !!! Merci pour cette réponse qui, je l'avoue, me va plutôt bien !

J'avais juste en tête le retrait de la validation tacite des dossiers de sous-traitance dans les 21 jours de leur transmission.

En effet, 21 jours, c'est rapide et il n'est pas impossible de passer à travers et de se retrouver avec un sous-traitant qui ne tienne pas la route simplement parce que le délai est passé.

21 jours en temps opérationnel de chantier c'est énorme. Réfléchissez à accélérer votre circuit interne plutôt qu'à déroger. Enfin c'est mon point de vue...

[Pimousse1981]

Il s'agit juste d'une précaution prise, il va de soi qu'il y a plutôt intérêt à traiter les dossiers rapidement surtout qu'ils sont souvent transmis à la dernière minute.