NOTI2 toujours valable ?

[S.A]

Bonjour,

je dois très prochainement notifier un marché d'AMO. Le candidat attributaire m'a fait remarquer la mention "ancien code des marchés publics" sur le formulaire téléchargé.

D'après vous cela signifie t'il que le NOTI2 n'est plus valable ?

Merci de vos réponses

[S.A]

Personne qui a eu le même cas       Pauvre de moi   

[Michel]

Je n'en sais rien,
mais j'ai tendance à croire que les formulaires ne sont que des aides non obligatoires !
Donc faites vous votre propre document avec vos termes et références,
et basta ...

[Zokho]

J'aurai tendance à penser, quand on va sur le site de la DAJ il est mentionné que les formulaires OUV NOTI et EXE sont en cours d'actualisation.
Ils ont donc gardé les anciennes références au CMP.

[Michel]

les formulaires OUV NOTI et EXE sont en cours d'actualisation.

Question : ces documents ont-ils un caractère "Obligatoire" dans la forme de la DAJ ?

[trancestep]

Si vous êtes en train de préparer la notification c'est que votre marché a sûrement été lancé avant le 01/04 donc sous l'empire de l'ancien cmp. Donc no souci.
Sinon si vous êtes sur le décret, le noti 2 reste valable pour l'année donc tant qu'il n'ya pas de nouveau formulaire pas de problème et quand bien même, il est signé par les services d' impôts et atteste que l'attributaire est à jour et donc vous respectez l'article 51.
Pour la mention à l'ancien cmp pas de souci ... voir article 178 du décret...
De toute façon au pire, seul la page comportant le paragraphe B est suffisante et elle ne pointe pas le cmp.

[S.A]

Ok, donc je pense que je vais rester sur "l'ancien" NOTI2 jusqu'à l'actualisation par la DAJ 

Merci

[Zokho]

Question : ces documents ont-ils un caractère "Obligatoire" dans la forme de la DAJ ?

Non ces formulaires ne sont absolument pas obligatoire c'est d'ailleurs indiqué à la page d'accueil
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

[S.A]

Du nouveau sur cette question, j'en fais donc profiter les membres du forum

Suppression du NOTI2

18 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public.

Voici le lien vers la page "service-public-pro.com" qui a publié l'information
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23384

[badabada]

Oui effectivement les centres des impôts ne les délivrent plus désormais.

[sun]

bonjour,

je reviens sur le sujet.
Certes le NOti 2 n'est plus délivré mais les entreprises se sont dotés du NOTI2 pour l'année 2015 dès début 2016.
Elles continuent donc de produire ce document qui à mon sens est recevable puisqu'il atteste de la régularité fiscale et sociale au 31 décembre 2015 de la même façon que les attestations de l'URSSAF et du centre des impôts.

Votre avis ?

[Michel]

OK pour moi

[Virkiel]

bonjour,

je reviens sur le sujet.
Certes le NOti 2 n'est plus délivré mais les entreprises se sont dotés du NOTI2 pour l'année 2015 dès début 2016.
Elles continuent donc de produire ce document qui à mon sens est recevable puisqu'il atteste de la régularité fiscale et sociale au 31 décembre 2015 de la même façon que les attestations de l'URSSAF et du centre des impôts.

Votre avis ?

Cela reste une preuve, donc pas de souci pour moi non plus.

[Ponta]

Je l'accepte toujours, par pragmatisme avant tout.

[sun]

ok

on est sur la même longueur d'onde

Merci à tous