Accord cadre - Marché à bons de commande

[babeth1982]

Bonjour,

Je rédige mon premier marché post décret !
Il s'agit d'un marché de travaux de voirie à bon de commande.
Apparemment la notion d'accord cadre recouvre deux types de contrats : les accords cadre et les marchés à Bons de commande.
Cependant, nous sommes bien d'accord que cela ne change en rien la procédure dite de marché à bons de commande.

Merci pour votre réponse
Bonne réception

[S.A]

Non la procédure ne change pas, c'est simplement la terminologie de "marchés à bons de commande" qui disparait au profit du terme "accord cadre à bons de commande".

Lorsque les stipulations contractuelles sont fixées à l'avance = ACBC
Lorsque les stipulations contractuelles ne sont pas fixées à l'avance = ACMS

Mais les dispositions applicables aux ACBC sont les même que celles des anciens MBC.

Les autres, j'ai bon ?

[fanchic]

Rien de changé par rapport au CMP mis à part 1 ou 2 retouches comme :
- la disparition du recours obligatoire à 3 attributaires à minima en cas de multi-attribution, pas grand chose de neuf par rapport au CMP.
- "Un accord-cadre peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, à condition que l'acheteur identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre."
- exclusivité de commande totale aux titulaires (plus de 10% de commande hors AC désormais)
- "L'accord-cadre peut prévoir que l'attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel est notamment le cas lorsque aucun produit, matériel ou service ne peut être substitué au produit, matériel ou service à acquérir et qu'un seul des titulaires est en mesure de le fournir."

Je suis en train de préparer une formation là dessus, je vous y reviendrai dès que j'aurai balayé le sujet

[babeth1982]

Merci beaucoup !

[dominique]

Et a été ajoutée la petite phrase oubliée dans la transposition par les anciens codes marchés publics et pourtant présente dès les directives marchés publics de 2004 :

"Les acheteurs ne recourent pas aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d'empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence."

Cela concerne également les marchés à bons de commande ... et porte un champ de limitation à l'utilisation de ce type de procédure, que la jurisprudence se plaira à définir (retour à la jurisprudence d'avant les générations de code MP de 2001 ?)

Dominique Fausser

[raffalli2]

Moi j'espere surtout que mon trésorier ne viendra pas me dire quand j'achete sur catalogue ou sur devis ah bah non il faut faire un accord cadre mais avec marche subsequent, en pratique c tout sauf simple

[dominique]

Ah le catalogue !
Comme au 1/10/2018 la dématérialisation devenir obligatoire y compris en exécution, le catalogue ne deviendra-t-il pas de fait électronique au sens de l'article 86 et 87 du décret  n°2016-360 du 25  mars 2016 ?

Dominique Fausser

[ariad]

Article 79-1 :
Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.

Je ne comprends pas la logique ? 

[Shmouck]

Article 79-1 :
Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.

Je ne comprends pas la logique ? 

Je trouve pas ça absurde, avant on passait des MBDC, qu'on appelait accord-cadre dans nos AAPC européens, tout en disposant d'accords cadre en droit interne mais qui étaient des types de contrats différents..

Ca donne des formulations un peu maladroites pour les contrats mixtes avec part fixe et part variable (le "marché" est composé d'une part fixe et d'une part variable ? "l'accord-cadre" est composé d'une part fixe et d'une part variable ? Perso j'ai préféré prendre la tangente en reprenant le vocabulaire de l'ordonnance "le marché public est composé d'une part fixe et d'une part variable, traitée sous la forme d'un accord cadre art78, 79 ET/OU 80"), mais avec un peu d'explication ça passe.

[Zokho]

La logique est double, d'une part une uniformisation du vocabulaire au niveau européen.
D'autre part, finalement une adaptation de vocabulaire à une situation ubuesque entre les publicités et les intitulés des marchés.

En simplifiant le raisonnement on pourrait interpréter que le bon de commande est une forme simplifiée de marché subséquent.
la différence c'est que dans un cas l'accord cadre initial prévoit toutes les modalités d'exécution dans un autre ces modalités peuvent être "aménagées" selon le besoin auquel il fait répondre.

[ariad]

En fait pour moi, on a un accord cadre soit :
- avec BDC. On connaît trop besoin. (ex MBDC)
soit
- avec marchés subséquents. On ne peut pas définir notre besoin précisément.
Dans ce dernier cas, lors de l'apparition d'un besoin, on remet en concurrence les titulaires si AC multi-attributaire ou si on est en AC mono-attributair, on demande au titulaire de l'accord cadre un devis (marché subséquent) qui sera ensuite formalisé par un BDC.

Désormais  MS = BDC ??

Plus je relis, plus je m'embrouille !

[Zokho]

En fait pour moi, on a un accord cadre soit :
- avec BDC. On connaît trop besoin. (ex MBDC)
soit
- avec marchés subséquents. On ne peut pas définir notre besoin précisément.
Dans ce dernier cas, lors de l'apparition d'un besoin, on remet en concurrence les titulaires si AC multi-attributaire ou si on est en AC mono-attributair, on demande au titulaire de l'accord cadre un devis (marché subséquent) qui sera ensuite formalisé par un BDC.

Ton marché subséquent n'est pas nécessairement à bons de commande. 
Le principe c'est d'avoir un AC initial soit :
- qui prévoit l'intégralité du fonctionnement de la relation contractuelle et qui fonctionne comme les anciens MBC
- qui prévoit l'organisation de la définition du fonctionnement des marchés subséquent et chaque marché subséquent s'adaptera dans la part de liberté qui lui est laissée aux besoins auxquels ils faut répondre
Ces MS pourront être ou non à bons de commande

Désormais  MS = BDC ??

Plus je relis, plus je m'embrouille !

Au temps pour moi, à trop vouloir imager j'ai trop caricaturé.

[Marchepublix-le-gaulois]

En fait ça ne change pas grand chose : en cas d'AC avec un seul attributaire, on produira juste des gros BDC formalisés qu'on appellera MS...