Marchés <90K€ et démat

[Alb11]

Bonjour,
A la lecture de l'article 40 II 1° du décret, nous avons l'obligation d'accepter le candidatures et les offres dématérialisées...sans seuil...
Quid de nos publication pour des marchés <90K€, par exemple sur marc..online ou CN-H qui ne permettent pas le dépôt dématérialisé?
Bien cordialement

[speedy]

soit ils s'y mettent soit ils meurent ....
il y a la transition puisque obligatoire qu'à partir du 1/10/2018 ....

[Alb11]

A la lecture de l'article 40 du Décret, rien n'est mentionné sur le fait que cela ne serait obligatoire qu'à compter du 1er octobre 2018. Cette disposition est prévue pour l'article 39 sur la mise à disposition des documents de la consultation.
J'en perds mon latin :
- On peut, jusqu'au 1er octobre 2018 ne pas mettre à disposition des candidats le DCE sous format électronique pour les marchés <90K€ HT (art 39)
- Par contre on ne peut refuser les candidatures et les offres transmises par voie électroniques pour les marchés <90K€ HT (art 40)
Où est la logique?
J'avoue que cela me laisse sans voix....

[Virkiel]

A la lecture de l'article 40 du Décret, rien n'est mentionné sur le fait que cela ne serait obligatoire qu'à compter du 1er octobre 2018. Cette disposition est prévue pour l'article 39 sur la mise à disposition des documents de la consultation.
J'en perds mon latin :
- On peut, jusqu'au 1er octobre 2018 ne pas mettre à disposition des candidats le DCE sous format électronique pour les marchés <90K€ HT (art 39)
- Par contre on ne peut refuser les candidatures et les offres transmises par voie électroniques pour les marchés <90K€ HT (art 40)
Où est la logique?
J'avoue que cela me laisse sans voix....

Cela veut simplement dire que vous n'avez pas l'obligation de l'imposer, mais que si la société souhaite faire une réponse dématérialisée, vous ne pourrez pas la refuser, car elle va dans le sens une dématérialisation totale à compter de 2018.

Donc c'est logique.

[Alb11]

OK, mais quel intérêt ne pas dématérialiser le DCE?
Notre fonctionnement était l'inverse pour les marchés <90K€ HT :
- Mise à disposition du DCE sous format dématérialisé
- Candidature et offre matérialisées

[Virkiel]

OK, mais quel intérêt ne pas dématérialiser le DCE?
Notre fonctionnement était l'inverse pour les marchés <90K€ HT :
- Mise à disposition du DCE sous format dématérialisé
- Candidature et offre matérialisées

Après tu fais ce que tu veux, rien ne t'interdit de le faire, c'est une possibilité qui t'est offerte, rien ne t'empêche de poursuivre ainsi, surtout que les PA déposent dans la majorité des cas leur DCE dématérialisée sur leur plateforme de démat, donc l'intérêt est moindre selon moi.
Après si une société te réclames le DCE en version papier, tu la transmettras sauf à indiquer que tout seras dématérialisé.

[berder]

Donc il faut faire en sorte pour toute procédure qu'un candidat puisse faire une réponse dématérialisée dès lors que l'on fait une mise en concurrence  ou seulement à partir de 25 000 € HT ?

[speedy]

et vous oubliez le 39-IV qui dit à partir de quand cet article s'applique (selon des seuils )
donc je maintiens
aujourd'hui applicable au-dessus seuils formalisés donc européens  et pour l'Etat aves ses  EP autres que indust et commercial ainsi que collectivités locales au dessus de 90 000
demain seuil abaissé à tout marché , le demain étant 1/01/2017 pour centrales d'achat et 1/10/2018 pour les autres

[Alb11]

Oui le 39 IV. précise que " Jusqu'au 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et jusqu'au 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs, le présent article s'applique uniquement aux marchés publics suivants ...............d'informations par voie électronique".
Il s'applique bien au 39 IV, pas de problème...mais il ne s'applique pas à l'article suivant le 40 II qui indique "1° L'acheteur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique ;"
Donc nous devons publier dès 25K€ sur une plateforme autorisant les dépôts dématérialisés.

[berder]

Donc on ne peut plus pour les marchés de 25 000 à 90 000 € HT publier les DCE mais ne pas permettre la réponse démat ?

[Zokho]

J'ai l'impression d'être à coté de la plaque sur ce débat, pour moi rien ne me choque dans ces articles, en particulier le 39 :

- Utilisation du Profil Acheteur dès 90 000 € HT pour l'Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs  établissements publics et leurs groupements.

- Utilisation d'un Profil Acheteur quel que soit l'acheteur dans les procédures au delà des seuils.

Là se trouve l'obligation.

En dessous du seuil de 90 000 €, rien n'interdit de dématérialisé. (Quid des MPS)

Concernant les plateformes de publicité qui permettent la mise à disposition du DCE, je ne sais pas.

Notre Profil acheteur est tellement performant qu'on s'organise autour de lui 

[regis_mp]

Bonjour,
A la lecture de l'article 40 II 1° du décret, nous avons l'obligation d'accepter le candidatures et les offres dématérialisées...sans seuil...
Quid de nos publication pour des marchés <90K€, par exemple sur marc..online ou CN-H qui ne permettent pas le dépôt dématérialisé?
Bien cordialement

J'ai la même lecture, à l'exception des marchés de l'article 29 nous devons accepter les offres par voie électronique quelque soit le montant et la procédure et le type de procédure.

[Sisyphe]

Bonjour,

Ma compréhension des articles 39 et 40 est identique à celle d'Alb11:

A la lecture de l'article 40 du Décret, rien n'est mentionné sur le fait que cela ne serait obligatoire qu'à compter du 1er octobre 2018. Cette disposition est prévue pour l'article 39 sur la mise à disposition des documents de la consultation.
J'en perds mon latin :
- On peut, jusqu'au 1er octobre 2018 ne pas mettre à disposition des candidats le DCE sous format électronique pour les marchés <90K€ HT (art 39)
- Par contre on ne peut refuser les candidatures et les offres transmises par voie électroniques pour les marchés <90K€ HT (art 40)
Où est la logique?
J'avoue que cela me laisse sans voix....

Dans le cas où, conformément à la fiche de la DAJ sur les MAPA la consultation des opérateurs économiques se fait  "par courriel, fax ou courriers (...)" je ne vois pas comment l'obligation d'accepter les offres et candidatures effectuées par voie électronique peut s'effectuer dans des conditions respectant la règlementation en matière de dématérialisation et d'égalité de traitement des candidats (le contenu des candidatures et offres transmises par courriel sont immédiatement accessibles donc avant la date limite de remise des offres).

Au final seule la consultation sur le profil acheteur permettrait donc de respecter l'article 40. Cette analyse vous semble-t-elle correcte?

Merci

[Epernon]

Bonjour,

Ma compréhension des articles 39 et 40 est identique à celle d'Alb11:

Dans le cas où, conformément à la fiche de la DAJ sur les MAPA la consultation des opérateurs économiques se fait  "par courriel, fax ou courriers (...)" je ne vois pas comment l'obligation d'accepter les offres et candidatures effectuées par voie électronique peut s'effectuer dans des conditions respectant la règlementation en matière de dématérialisation et d'égalité de traitement des candidats (le contenu des candidatures et offres transmises par courriel sont immédiatement accessibles donc avant la date limite de remise des offres).

Au final seule la consultation sur le profil acheteur permettrait donc de respecter l'article 40. Cette analyse vous semble-t-elle correcte?

Merci

Pour ma part, je passe tout ou presque via ma PFE (qui me fait aussi les demandes de devis... mais pas le café hélas)... du coup, on est tranquille quand à la non accessibilité des offres avant la date limite, on a un module correspondance avec traçabilité et horodatage qui nous sert à tout ou presque (mais toujours pas le café !  )....

Et comme dit plus haut, on s'est organisé autour de notre PFE