Nouveaux formulaires et estimation des marchés

[crocrodile]

Bonjour,

Aviez vous remarqué que les nouveaux formulaires UE imposent d'indiquer la valeur estimée du marché?!!!! J'ai franchement pas envie de leur fournir!

[crocrodile]

Oh punaise, faut renseigner une date dans les modalités d'ouverture des offres... C'était mieux avant...

[crocrodile]

Et quand c'est restreint et que c'est un appel à candidatures... Je vais m'arracher les cheveux.

[R.J]

Ça me rappelle le vieux temps pour ma part ...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé précontractuel que l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel des communautés européennes par le district du grand Caen ne comportait aucune précision relative aux langues dans lesquelles peuvent être présentées les offres, aux personnes autorisées à assister à l'ouverture de ces offres ainsi qu'aux date, heure et lieu de cette ouverture, et aux modalités essentielles de paiement du marché envisagé ; qu'en l'absence en droit français d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'absence dans l'avis d'appel public à la concurrence de précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres ainsi qu'aux date, heure et lieu de cette ouverture n'a entaché la procédure d'aucun manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence découlant des exigences communautaires ;

CE, 27 juillet 2001, Compagnie Générale des Eaux, 229.566

[crocrodile]

Merci, sur ce point la jurisprudence a l'air assez constante. J'ai validé ce bloc dans l'AAPC sans renseigner cette case qui apparaissait encadrée en rouge ( donc obligatoire pour le BOAMP, enfin c'est ce que je pensais) et ça a l'air de rouler...

C'est très perturbant, plusieurs passages manquent, les modalités de paiement, la forme du groupement (même si a priori on ne pourra plus l'imposer)... Faudra s'y faire..

[crocrodile]

Et la "meilleure nouvelle", c'est qu'il me semble que le chapitre " informations complémentaires" est limité en caractères.

[chamoibabilleur]

je rebondis sur l'estimation. Je bloque car le formulaire SIMAP indique sur le bloc estimation "le cas échéant" et le formulaire BOAMP le rend obligatoire. J'ai appelé ma plateforme qui ne peut me répondre juridiquement mais me dit que l'on peut mettre 1 qu'en pensez vous ? je ne veux pas mettre l'estimation !!! rien ne nous l'oblige à mon sens quand je lis le formulaire européen. Comment vous gérez ce bloc?

[chamoibabilleur]

bon j'ai fini par le mettre et effectivement la rubrique informations complémentaires est limitée en caractère pfff

[trancestep]

Et la "meilleure nouvelle", c'est qu'il me semble que le chapitre " informations complémentaires" est limité en caractères.

ET oui !!!
Va falloir devenir des pros de la synthèse tout en gardant l'essentiel juridiquement

[R.J]

je rebondis sur l'estimation. Je bloque car le formulaire SIMAP indique sur le bloc estimation "le cas échéant" et le formulaire BOAMP le rend obligatoire. J'ai appelé ma plateforme qui ne peut me répondre juridiquement mais me dit que l'on peut mettre 1 qu'en pensez vous ? je ne veux pas mettre l'estimation !!! rien ne nous l'oblige à mon sens quand je lis le formulaire européen. Comment vous gérez ce bloc?

Décidément, cette réforme nous renvoie bien des années en arrière. Sachant que la mention "le cas échéant" est présente dans les formulaires européens depuis bien longtemps (pas vérifié les formulaires antérieurs à 2005 encore ...).

Mais l'affaire avait été tranchée par le Conseil dans un arrêt SITA Centre de mémoire.