Ordonnance MP et CGT : composition et rôle de la CAO pour les CT

[trancestep]

Un petit avis?

[goran]

Qui est en mesure de répondre aujourd'hui ? si la CAO choisit bien le TITULAIRE, je pense que votre proposition est ok; mais s'il s'avère que c'est une "erreur de langage" et que la CAO continue comme par le passé à choisir un ATTRIBUTAIRE, alors non, on ferait comme avant ....

[trancestep]

En effet, qui peut donc donner la solution à ce flou , la DAJ ?

[speedy]

je ne suis pas d'accord que la CAO soit réduite à une chambre d'enregistrement,
donc la vérification finale pour le gagnant sera faite après la CAO  qui devra classer comme par le passé .....  et les services demander les derniérs documents après la CAO  en ayant prévu de passer au second le cas échéant .....

[trancestep]

je ne suis pas d'accord que la CAO soit réduite à une chambre d'enregistrement,
donc la vérification finale pour le gagnant sera faite après la CAO  qui devra classer comme par le passé .....  et les services demander les derniérs documents après la CAO  en ayant prévu de passer au second le cas échéant .....

Moi ça me va bien de conserver ces habitudes.
Une ptite question néanmoins, comment faire si on souhaite régulariser par exemple des offres irrégulières et notamment celle du futur titulaire à condition qu'elles ne soient pas AB comme dit le décret ? Car il faudra bien que qqn déclare AB le cas échéant...
On passe par la CAO ou le RPA ?

[goran]

je ne suis pas d'accord que la CAO soit réduite à une chambre d'enregistrement,
donc la vérification finale pour le gagnant sera faite après la CAO  qui devra classer comme par le passé .....  et les services demander les derniérs documents après la CAO  en ayant prévu de passer au second le cas échéant .....

suis bien d'accord avec toi Speedy; j'ai interrogé mon CL qui nous a pondu une belle circulaire sur la CAO, mais sans préciser son fonctionnement; ils sont bien conscients du problème, mais ils ne savent pas répondre .... si le doute persiste, perso je ferai comme avant effectivement. marre de ces non-réponses à plein de questions qui nous empêchent de fonctionner normalement 

[speedy]

Moi ça me va bien de conserver ces habitudes.
Une ptite question néanmoins, comment faire si on souhaite régulariser par exemple des offres irrégulières et notamment celle du futur titulaire à condition qu'elles ne soient pas AB comme dit le décret ? Car il faudra bien que qqn déclare AB le cas échéant...
On passe par la CAO ou le RPA ?

c'est le RPA qui agit  : les offres ne sont que susceptibles d'êtres qualifiées d'irrégulières ou AB donc pas de problème pour moi, le RPA fait tout ce qui n'est pas expressément réservé à la CAO !

[fanchic]

c'est le RPA qui agit  : les offres ne sont que susceptibles d'êtres qualifiées d'irrégulières ou AB donc pas de problème pour moi, le RPA fait tout ce qui n'est pas expressément réservé à la CAO !

Pas mieux!

La CAO choisit l'attributaire (et non le titulaire) et c'est tout, le reste c'est pour le RPA

[trancestep]

Donc pour le rpa, les candidatures, la qualification  d'irréguliers et AB et classement et jugement par CAO

[goran]

Et comment je fais avec mes lots infructueux (offres inacceptables) lancés sous le CMP 2006
(puisque je dois appliquer le décret pour la relance !)

- déclaration infructueux = CAO qui autorise le recours à la PNC (qui n'existait pas dans le CMP !)?
- OU : relance en PNC = PA ??

Elle est pas belle la vie ? 

[fanchic]

Tu fais au mieux et tu croises les doigts pour que çà passe

Sérieusement je dirai :
- CAO déclare unfructueux car procédure lancée sous CMP
- Choix de la procédure par RPA car nouvelle règlementation

[goran]

ouais je pensais faire ça. j'vais le faire du coup !  

mais c'est pas fini ! j'étais en MBC (6 lots dont 2 infructueux). z'êtes d'accord que mon ex-MBC devient un AC à BC pour ces 2 lots ?

je suis fatiguée ...

[speedy]

oui mais détend toi les MBC étaient déjà des accords cadres même si on n'y mettait pas l'étiquette en clair ....

[goran]

oui mais détend toi les MBC étaient déjà des accords cadres même si on n'y mettait pas l'étiquette en clair ....

oui mais c'est un tout, ça me gonfle bien  ça se voit en même temps 

[chamoibabilleur]

Je rebondis sur ce post, je suis ne train de modifier mon règlement intérieur CAO. En début de mandat le Maire a effectué un arrêté de délégation pour désigner un adjoint comme président (je précise que cet élu n'est bien sûr pas membre de la CAO). Je m'interroge sur la nouvelle rédaction. De ce fait est ce que ma délégation est toujours valable sachant que cet élu préside de façon permanente. Ou est ce que comme chez moi c'est le maire qui signe les marchés il doit maintenant présider et se faire remplacé uniquement en cas d'empêchement? excusez moi je me fais des nœuds au cerveau. J'avais déjà bloqué sur le fait de savoir si maintenant on était obligé d'ouvrir les plis en CAO mais ouf non heureusement