Avenant de transfert ?

[mar-pub]

Bonjour,

Soit un mapa de MOE passé avec un groupement solidaire.

Un des 2 co-gérants de la SCP d'architecture, mandataire du groupement, part et est remplacé par un autre. De plus, la raison sociale et la domiciliation bancaire change. Enfin, la SCP est transformée en SARL.

Un avenant de transfert est-il nécessaire ? Merci

[Kpiaf]

Bonjour,
Soit un mapa de MOE passé avec un groupement solidaire.
Un des 2 co-gérants de la SCP d'architecture, mandataire du groupement, part et est remplacé par un autre. De plus, la raison sociale et la domiciliation bancaire change. Enfin, la SCP est transformée en SARL.
Un avenant de transfert est-il nécessaire ? Merci

Sauf erreur, un certificat administratif actant les changements suffit (avec la pub de l'annonce du changement de raison sociale et de forme juridique).

[Schlipomi]

Pas trés clair comme énoncé mais il me semble comme Kpiaf qu'il s'agit seulement d'un changement de dénomination social  donc sans modification de SIREN. Par conséquent, simple certif suffit.

[Mima]

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Voir la lettre collective 144.M du 31 octobre 1972