Marché ss pub ni mise en concurrence > marché initial

[Shmouck]

Bonjour,

Soit un AOO passé en groupement, pour l'acquisition d'une solution logicielle d'informatique médicale. A l'époque, diverses options avaient été prévues (consistant en autant de services dans lesquels la solution pouvait ou non être déployée), mais quelques unes seulement avaient été retenues. Le montant total du marché initial signé par mon PA était de 700 K€ HT;

En cours de route, suite à une évolution du parc sur lequel le logiciel vient se greffer, un premier avenant a hauteur de 80 k€ HT a été passé.

Aujourd'hui, il est question à nouveau de procéder à diverses adaptations, modifications et évolutions, pour environ 120 K€ HT, et le service informatique nous a proposé avec fierté de faire un "marché négocié" puisque le recours à l'avenant n'est plus possible avec ce montant. En effet, le titulaire du marché initial dispose d'une exclusivité sur son logiciel (qui reste à vérifier, nous n'avons pour l'instant qu'un papier de la société en question), et pour des raisons de compatibilité, s'agissant d'informatique médicale (dossier patient informatisé), il est indispensable que l'ensemble des services communiquent via la même plateforme.

Qui plus est, le service nous indique devoir prochainement passer un autre marché négocié, cette fois ci pour 600 K€ HT, et qui consisterait pour l'essentiel à étendre la solution aux services non encore concernés, c'est à dire, pour résumer, à finalement retenir les options qui avaient été prévues dans la consultation initiale, mais cette fois ci sous forme de marché négocié avec le seul titulaire.

L'article 30 3° du décret précise bien que le marché négocié pour raison technique ou exclusivité n'est possible que lorsqu'il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable, et en l'occurrence au vu des sommes déjà investies, recourir à un autre prestataire et à un autre logiciel représenterait un gaspillage conséquent. Pour autant, au total, l'on aboutirait pour une mise en concurrence de 700 000 K€ HT à une opération de plus du double...

Je suis preneur de tout avis ! 

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

Soit un AOO passé en groupement, pour l'acquisition d'une solution logicielle d'informatique médicale. A l'époque, diverses options avaient été prévues (consistant en autant de services dans lesquels la solution pouvait ou non être déployée), mais quelques unes seulement avaient été retenues. Le montant total du marché initial signé par mon PA était de 700 K€ HT;

En cours de route, suite à une évolution du parc sur lequel le logiciel vient se greffer, un premier avenant a hauteur de 80 k€ HT a été passé.

Aujourd'hui, il est question à nouveau de procéder à diverses adaptations, modifications et évolutions, pour environ 120 K€ HT, et le service informatique nous a proposé avec fierté de faire un "marché négocié" puisque le recours à l'avenant n'est plus possible avec ce montant. En effet, le titulaire du marché initial dispose d'une exclusivité sur son logiciel (qui reste à vérifier, nous n'avons pour l'instant qu'un papier de la société en question), et pour des raisons de compatibilité, s'agissant d'informatique médicale (dossier patient informatisé), il est indispensable que l'ensemble des services communiquent via la même plateforme.

Qui plus est, le service nous indique devoir prochainement passer un autre marché négocié, cette fois ci pour 600 K€ HT, et qui consisterait pour l'essentiel à étendre la solution aux services non encore concernés, c'est à dire, pour résumer, à finalement retenir les options qui avaient été prévues dans la consultation initiale, mais cette fois ci sous forme de marché négocié avec le seul titulaire.

L'article 30 3° du décret précise bien que le marché négocié pour raison technique ou exclusivité n'est possible que lorsqu'il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable, et en l'occurrence au vu des sommes déjà investies, recourir à un autre prestataire et à un autre logiciel représenterait un gaspillage conséquent. Pour autant, au total, l'on aboutirait pour une mise en concurrence de 700 000 K€ HT à une opération de plus du double...

Je suis preneur de tout avis ! 

Je ne vois pas le souci : j'ai eu le cas d'un changement de logiciel de traitement du signal sur une antenne d'Airbus à plus de 800k€. Je ne pense pas que le décret modifie grand chose, et pour le coup je le trouve très explicite ce 30-I-3°-c : tu dois donc commencer, je dirais, à apporter la preuve de cette exclusivité. Comme tu le dis, au vu des sommes engagées, ça paraît effectivement déraisonnable de changer d'opérateur.

En passant, je pense que beaucoup d'erreurs sont faites sur les marchés de logiciel : il existe pléthore de logiciels libres, et on continue de se rendre captifs des copyrights alors qu'il serait si simple de faire un cahier des charges qui stipule le contraire (ou, au pire, demander la cession des droits mais là il n'y aura plus de candidat du tout). Par exemple, et c'est la seconde fois que je rencontre ça, les collectivités contractualisent des sites internets avec des cms déposés...et se rendent captifs pour la maintenance etc. Personnellement, je serais développeur de sites, je sous-évaluerais tous mes contrats pour être sûr de les remporter, étant ensuite certain d'avoir la maintenance du site durant toute sa durée de vie...

[Shmouck]

Les raisons justifiant le recours au titulaire initial y sont, je pense, et sur ce type de prestation les opérateurs ne sont de toute façon pas pléthore.

Ce qui me gène, c'est d'annoncer une mise en concurrence à 700 K€, pour attribuer au global une opération deux fois plus importante. Ne pas retenir des PSE pour ensuite les attribuer via un marché négocié ou un avenant, outre les problèmes que cela pose en terme de transparence, ne pourrait-on pas y voir un risque de favoritisme ?

[Marchepublix-le-gaulois]

Les raisons justifiant le recours au titulaire initial y sont, je pense, et sur ce type de prestation les opérateurs ne sont de toute façon pas pléthore.

Ce qui me gène, c'est d'annoncer une mise en concurrence à 700 K€, pour attribuer au global une opération deux fois plus importante. Ne pas retenir des PSE pour ensuite les attribuer via un marché négocié ou un avenant, outre les problèmes que cela pose en terme de transparence, ne pourrait-on pas y voir un risque de favoritisme ?

Ce n'est pas impossible (surtout si les conditions initiales d'attribution auraient été différentes dans le cas d'options retenues)...mais là encore, si tous les éléments ayant permis un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sont remplies, il n'y a pas grand chose d'autre à faire.

Le problème c'est aussi la définition du besoin, dont on pourrait dire qu'elle n'a pas été bien faite. Après, je pense que cela se justifie/plaide au vu des contraintes budgétaires, de la survenance d'éléments imprévisibles etc...qui ont conduit à ne pas retenir les PSE dans un premier temps. Mais ces éléments sont factuels, c'est juste une suggestion, il faut les étudier. À vous de voir si c'est un risque nécessaire pour la bonne conduite du projet. A priori les erreurs lors de l'attribution ne vous sont pas imputables, alors à part alerter les services sur les risques et leur proposer une solution incertaine, je ne vois pas trop...