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article 68 examen des offres

Démarré par Jmaya, Avril 04, 2016, 12:00:09 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Jmaya

lundi 04 avril 2016, 12:00:09
L'article 68 permet l'examen des offres avant les candidatures.

Cet article s'applique t-il que pour les appels d'offres ouvert ?

juriste juniore!

#1
lundi 04 avril 2016, 12:40:20
A quelle autre procédure penses-tu?
Juriste juniore plus vraiment junior!

speedy

#2
lundi 04 avril 2016, 13:56:39
art 55-II : à tout moment donc oui on peut inverser pour toutes les procédures
mais est-ce souhaitable ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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