Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

nouveau décret MP

Démarré par speedy, Mars 29, 2016, 01:51:56 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

des bases  pour la nouvelle règlementation

et aussi
Au JORF du 27 mars 2016

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1600207D/jo/texte     

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte

Avis NOR: EINM1608119V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297346

Avis NOR: EINM1608130V relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297352

Avis NOR: EINM1608173V relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297358

Avis NOR: EINM1608199V relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297370

Avis NOR: EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Coccy



Merci Speedy, :-*

j'allais justement suggérer de procéder de la sorte  ;)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Market

Vous savez quoi ?

Ben, j'en ai ras la casquette des formations où on ne vous laisse pas vous exprimer et quand vous le faites, on vous répond avec condescendance.

J'avais oublié pourquoi j'étais si attachée à agorapublix.....



UTC/GMT + 4