Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[speedy]

il est sorti au   JORF n°0074 du 27 mars 2016  !

texte n° 28    
     Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
en PJ une version avec un sommaire  et le sommaire séparé

ainsi que texte n° 29
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

édité pour améliorer le sommaire

[Allynna]

Merci !

[Giorgio]

il est sorti au   JORF n°0074 du 27 mars 2016  !

texte n° 28    
     Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
en PJ une version avec un sommaire  et le sommaire séparé

ainsi que texte n° 29
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Merci même en ce week-end de pâques tu es au taquet ?

[juriste juniore!]

Merci! Je pensais être la 1ère en le postant ce matin 

[goran]

Décret du 1er août en 2006, JO du dimanche de pâques en 2016 ... Ils nous en veulent ou quoi ??
Merci Speedy 

[raffalli2]

Bravo speedy tu mas devancé

[speedy]

une table succinte de correspondance Directives /ordonnance/décret et un tableau sur les cas les plus courants ....
les décrets et arrêtés actuels d'application sont valable selon l'article 178
à vérifier si vous avez la même lecture ...
bon courage !

[speedy]

+ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DBD560F59AF951A1A97CEF62AA643B19.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000032297346&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667 

[Magdash]

Merci !

[dominique]

Ils ne sont pas raisonnables à la DAJ, jeudi soir c'est la fin du code des marchés publics, donc que trois jours (mardi à jeudi) pour publier des avis et lancer des consultations sous l'empire du code finissant.

Tous les MAPA de secteur public hors les services sociaux et autres services spécifiques, passent en obligation de réceptionner électroniquement les candidatures et les offres (art. 40 du décret).
Donc pour toute ces consultations lancées à partir de vendredi 1er avril 2016, obligation de dématérialiser (et même sous 25.000 € lorsqu'il n'y a pas d'obligation d'écrit ... comprenne qui pourra la logique) voir ci après .... décidément le parisianisme en veut au secteur rural.

Dominique Fausser

[speedy]

pas raisonnable sur le délai, ça c'est certain
pour le reste littéralement certes mais la première phrase de l'art 41, plus le 41-II-1° et combinée au 30-I-8° laisserait envisager que çà ne s'applique qu'au dessus de 25 000 , non ?  c'est ce que j'ai mis dans mon tableau ....

[trancestep]

Bonsoir,
Merci d'avoir tenu le flambeau pendant la chasse aux oeufs!!! 
Sinon des nouvelles de l'arrêté pointé à l'article 50 ?
Demain peut être ?

[dominique]

pas raisonnable sur le délai, ça c'est certain
pour le reste littéralement certes mais la première phrase de l'art 41, plus le 41-II-1° et combinée au 30-I-8° laisserait envisager que çà ne s'applique qu'au dessus de 25 000 , non ?  c'est ce que j'ai mis dans mon tableau ....

Bonne remarque,sur le 30-I-8e, je n'ai pas encore tout compilée, donc en pratique l'abaissement de la dématérialisation passe de 90.000 € HT ancien code à 25.000 € HT nouveau décret

D. Fausser

[speedy]

Bonsoir,
Merci d'avoir tenu le flambeau pendant la chasse aux oeufs!!! 
Sinon des nouvelles de l'arrêté pointé à l'article 50 ?
Demain peut être ?

je m'interroge sur la portée de l'article 178  .... qui ferait que l'arrêté actuel soit valide après le 1/4/2016 ....

[dominique]

suite speedy
Pour le reste art 41, ce sera je pense pour la dématérialisation totale y compris en exécution (les OS, les avenants, les demandes de paiement), le décret vise l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ... et là il reste un peu de temps

D. Fausser