président de la collectivité ou président de l'assemblee deliberante au nom coll

[ToToNuS]

Bonjour à tous,

Pensez-vous que l'on puisse valablement dire, sur l'AE par exemple, "président de la Region/du Departement/de la collectivité" alors qu'il faudrait dire "président du conseil régional representant la Region/du conseil départemental représentant le departement/de l'assemblée délibérante de la collectivité représentant la collectivité"?

En effet la personnalité juridique n'appartient qu'a la Region/dpt/coll qui s'administre sous l'impulsion de son assemblée et du président de l'assemblée en tant qu'exécutif et chef administration. Mais peut on valablement dire qu'il est le président de cette entitée?

[R.J]

Tout dépend de ce que l'on entend par "valablement" ...

C'est un raccourci, mais tant qu'il n'y a pas d'erreur sur la personne ... Il faudrait tomber sur un requérant particulièrement pointilleux pour chercher des conséquences juridiques à un tel raccourci.

[ToToNuS]

Merci de votre reponse. Pour vous, dire "président de Region/département/Coll" est juridiquement inexact mais sans danger car totalement inopérant en cas de contencieux. Il ne saurait y avoir vice de forme à utiliser cette formule pour signer des contrats/décisions.

[juriste juniore!]

Il faudrait être vraiment tordu pour engager un recours pour ce seul motif Je suis plutôt d'accord avec R.J.

[Vivaelparaguay]

Tordu et ne pas craindre le ridicule. J'ai eu une fois un avocat adverse qui m'avait sorti un moyen selon lequel son client avec signé un marché avec le Conseil Général de X, alors qu'il était opposé devant le Tribunal au Département de X, ce qui pour lui n'avait rien à voir  . Bon le pauvre avait aussi tenté deux juridiction incompétentes avant d'arriver devant la bonne, et ses écritures reposaient sur une version du CMP qui n'était pas celle en vigueur à la conclusion du contrat   . Et arrogant en réunions d'expertise avec ça !