Accessibilité voirie

[Boris]

Dans le cadre de l'aménagement d'un parking pour un supermarché, ce dernier doit réaliser à l'arrière du parking une voie d'accès aux piétons vers l'arrêt de bus le plus proche.

Cet accès doit être réalisé par l'enseigne. Par il sera ensuite rétrocédé à la commune.

Peut-on imposer à l'enseigne que cette voie soit accessible aux personnes handicapées au sens de la loi du 11 février 2005 ?

En effet, la voie doit déboucher sur un arrêt de bus. L'enseigne veut réaliser une voie en gravier et nous voudrions lui imposer qu'elle soit en enrobé.

Merci

[Coccy]

Dans le cadre de l'aménagement d'un parking pour un supermarché, ce dernier doit réaliser à l'arrière du parking une voie d'accès aux piétons vers l'arrêt de bus le plus proche.

Cet accès doit être réalisé par l'enseigne. Par il sera ensuite rétrocédé à la commune.

Peut-on imposer à l'enseigne que cette voie soit accessible aux personnes handicapées au sens de la loi du 11 février 2005 ?

En effet, la voie doit déboucher sur un arrêt de bus. L'enseigne veut réaliser une voie en gravier et nous voudrions lui imposer qu'elle soit en enrobé.

Merci

c'est un ERP! tous les accès doivent être conformes, intérieurs comme extérieurs

[Boris]

Oups... Merci j'avais complètement zappé cet aspect là !