obligations propriétaires de moulin

[benj]

Bonjour,

je recherche des informations sur les obligations incombant aux propriétaires de moulin en cas de crue ou d'inondation, en ce qui concerne l'usage des vannes.
Je suis quasi certain qu'il ne doit pas entraver la circulation des eaux, par son action ou sa négligeance.
Le code de l'environnement prévoit cela mais rien n' est spécifié pour les moulins..
Je cherche à savoir si le propriétaire peut être contraint à ouvrir ses vannes ou non.

Si quelqu'un dispose d'informations sur le sujet..

Par avnce merci..

[Coccy]

Bonjour,

je recherche des informations sur les obligations incombant aux propriétaires de moulin en cas de crue ou d'inondation, en ce qui concerne l'usage des vannes.
Je suis quasi certain qu'il ne doit pas entraver la circulation des eaux, par son action ou sa négligeance.
Le code de l'environnement prévoit cela mais rien n' est spécifié pour les moulins..
Je cherche à savoir si le propriétaire peut être contraint à ouvrir ses vannes ou non.

Si quelqu'un dispose d'informations sur le sujet..

Par avnce merci..

peut-être dans le code civil?

j'ai personnellement habité dans un moulin! cette obligation figurait effectivement dans le bail ;-)

[benj]

Je vais regarder..merci...

[Coccy]

j'ai trouvé:
Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des
chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire
riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau.
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau
dans son profi l d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des
eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas chéant,
à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement
des embâcles, débris et atterrissements, fl ottants ou non,
par élagage ou recépage de la végétation des rives. »

et un document intéressant:
http://www.haute-corse.pref.gouv.fr/sections/population_territoir/environnement_et_ame/gestion_de_l_eau/spe/downloadFile/attachedFile_3/Cours_d_eau.pdf?nocache=1196361814.19

[RV]

j'ai personnellement habité dans un moulin!

Il est incroyable ce forum! On croise des gens avec des expériences diverses et variées.
Alors, tu vivais un peu comme Claude françois?

[Coccy]

Il est incroyable ce forum! On croise des gens avec des expériences diverses et variées.
Alors, tu vivais un peu comme Claude françois?

exactement! ;-)

[Blie]

Comme ou avec ?

[lamel]

Bonjour,

J'arrive peut-être un tard et je ne vais pas apporter de réponse mais un début.

Il existe normalement des obligations pour les propriétaires de moulins, mais je n'arrive plus à mettre la main dessus. Ce qui est sur c'est qu'ils doivent respecter un certain niveau d'eau maximum défini à partir d'une pierre de niveau lorsque que le moulin a été construit.
Par contre lors d'inondations je ne sais plus exactement, je continue à chercher.
Dans certains départements des arrêtés existent obligeant les propriétaires de moulins à laisser ouvertes leurs vannes pendant la période hivernale. Il faut se renseigner à la DDAF, service de police de l'eau.

Je fouille dans mes docs (je travaille pour un syndicat qui gère les cours d'eau) et j'apporte une réponse bientôt ! (c'est une histoire du genre, en cas de danger pour la sécurité publique : inondations de maisons... le maire peut utiliser son pouvoir de police pour faire ouvrir les vannes...à confirmer....)

[max]

Comme ou avec ?

d'ou la reconversion dans le country après avoir était une clodette

[Coccy]

d'ou la reconversion dans le country après avoir était une clodette

Alexandrie....
Alexandraaaaa......


HA!

lol