engagement sur la partie à commande dans le cadre d'un marché conclu à prix mixt

[antistatik2006]

Bonjour à tous,

Petite question de bon matin:


Soit un MAPA notifié pour une durée de trois ans (arrivant par ailleurs bientot à expiration) et ayant pour objet "la conception d'une charte graphique et la réalisation d'une collection de 8 huit brochures".

Ce marché est conclu à prix mixtes:
- Une partie forfaitaire relative à la conception d'une charte graphique ( d'une valeur de 4.000 ¤ et réglée dans sa totalité) ;

- D'une partie à commande correspondant à la réalisation d'une collection de 8 huit brochures.

La conception des brochures n'étant pas identique les unes des autres, leurs créations est constitué d'un ensemble de prix unitaire rassemblé dans un bon de commande. Par exemple, pour constituer une brochure, le service technique rédige un bon de commande dans lequel il précisera qu'il a besoin:

- d'une recherche iconographique, d'une correction d'auteur, d'un suivi de fabrication, de x pages de création graphique , etc.


A ce jour, pour des raisons indépendantes de notre Titulaire, aucune brochure n'a été réalisée à ce jour.
Il est d'ailleurs bien probable que ces brochures ne voient pas le jour ....

* Le marché précise ici et là que la personne publique "s'engage à faire réaliser par le Titulaire du marché les 8 brochures".
* Néanmoins, la réalisation de ces brochures ne peut être effectuée que via notre partie à commande (Prix unitaires). La partie à commande était conclue sans mini et avec un maxi de 90.000 ¤ HT (seuil maximum de notre publicité).

En conclusion, sommes-nous engagés auprès de notre Titulaire à lui faire réaliser ces 8 brochures?
Ou bien au contraire, s'agissant d'une partie à commande, nous ne sommes engagés qu'à hauteur du minimum.
Ce minimum n'ayant pas été défini, nous n'avons aucun engagement à l'égard de notre titulaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Kpiaf]

Qu'entendez-vous pas :
Le marché précise ici et là que la personne publique "s'engage à faire réaliser par le Titulaire du marché les 8 brochures".

[antistatik2006]

Bonjour,

Par exemple, dans le CCAP et plus précisément dans l'article fixant les "Modalités d'execution des prestations" ; dans celui fixant les modalités de vérification et de réception ou bien encore dans celui relatif aux modalités de règlement ... Nous précisions systématiquement qu'il y aura bien réalisation de 8 brochures ...

En espérant avoir répondu avoir répondu à votre question.

Merci encore.

[Kpiaf]

Bonjour,
Par exemple, dans le CCAP et plus précisément dans l'article fixant les "Modalités d'execution des prestations" ; dans celui fixant les modalités de vérification et de réception ou bien encore dans celui relatif aux modalités de règlement ... Nous précisions systématiquement qu'il y aura bien réalisation de 8 brochures ...
En espérant avoir répondu avoir répondu à votre question.
Merci encore.

C'est un peu délicat, il y a de quoi tromper l'attributaire...
Est-ce qu'il s'est manifesté ? Est-ce qu'il vous a interrogé sur l'absence de commande ?

[antistatik2006]

Oui, ce dernier vient de se manifester en s'estimant léser...

Il a été engager pour réaliser x brochures et il risque d'en réaliser aucune.
Mais avant d'envisager d'éventuelles possibilités à l'amiable.
J'aurais souhaité savoir ce qu'il en était exactement juridiquement.

De mémoire, on est tenu qu'à honorer le minimum dans une partie à commande...

[speedy]

Oui, ce dernier vient de se manifester en s'estimant léser...

Il a été engager pour réaliser x brochures et il risque d'en réaliser aucune.
Mais avant d'envisager d'éventuelles possibilités à l'amiable.
J'aurais souhaité savoir ce qu'il en était exactement juridiquement.

De mémoire, on est tenu qu'à honorer le minimum dans une partie à commande...

mais vous avez écrit "s'engage à faire réaliser par le Titulaire du marché les 8 brochures".
conclusion claire, désolé
lui reste à prouver son préjudice ....

[Kpiaf]

mais vous avez écrit "s'engage à faire réaliser par le Titulaire du marché les 8 brochures".
conclusion claire, désolé
lui reste à prouver son préjudice ....

Oui...
Mais ça risque d'être compliqué tout de même... A moins qu'il n'ait fait de réels investissements afin d'être en mesure de réaliser le marché...

[antistatik2006]

Non justement, aucun investissement de sa part...
Tous ce qui lui a été demandé, lui a été payé conformément aux termes du marché.

Reste cette partie à commande.
Donc d'un coté, nous avons un marché dont l'objet est la réalisation de 8 brochures
De l'autre coté une partie a commande sans minimum.

Si l'on considère que le marché est un marché a bon de commande, nous ne sommes normallement pas contraint de commander sur cette partie.

Ne croyez vous pas?

[Kpiaf]

Non justement, aucun investissement de sa part...
Tous ce qui lui a été demandé, lui a été payé conformément aux termes du marché.
Reste cette partie à commande.
Donc d'un coté, nous avons un marché dont l'objet est la réalisation de 8 brochures
De l'autre coté une partie a commande sans minimum.
Si l'on considère que le marché est un marché a bon de commande, nous ne sommes normallement pas contraint de commander sur cette partie.
Ne croyez vous pas?

Sauf que, si j'ai tout suivi, vous avez passé un marché selon une procédure adaptée qui, pour partie, s'inspire du marché à bon de commande...
Et que, par ailleurs, vous avez clairement mentionné dans le marché que vous vous engagiez à réaliser la prestation objet de la partie du marché à commande... Vous devez donc respecter, comme lui, votre part du marché !
Cela dit, comme le note très justement speedy, pour espérer obtenir quelque chose il doit démontrer la réalité du préjudice... Et ça, c'est loin d'être évident !

[speedy]

vous nous dites à bd c mais en même temps que vous avez écrit un engagement de tout commander !!!! vous seul avez les docs en main !!!

[antistatik2006]

Effectivement, il y a une certaine contradiction que l'on ne pouvait initialement pas envisager ...

- Le besoin initial de réaliser x brochures. Mais compte tenu d'aléas divers, les prestations ne pourront pas être exécutées ;

- Et cette fameuse partie à commande traduisant la composition de ces brochures.

Notre problème est donc bien là...
Serions nous, dans ce cas de figure, engagés sur la réalisation de 8 brochures comme le stipule notre contrat ?
Ou pouvons nous nous prévaloir de la partie à commande, qui ne nous oblige à commander qu'à hauteur de nos besoins ... pour l'heure, inexistant ... et dans ce cadre, engagés sur rien ...

[speedy]

Effectivement, il y a une certaine contradiction que l'on ne pouvait initialement pas envisager ... mais si : vous pouviez choisir de tout forfaitiser mais en choississant à Bd c fallait laisser planer le doute sur le nombre de parutions !!!
- Le besoin initial de réaliser x brochures. Mais compte tenu d'aléas divers, les prestations ne pourront pas être exécutées ;

- Et cette fameuse partie à commande traduisant la composition de ces brochures.

Notre problème est donc bien là...
Serions nous, dans ce cas de figure, engagés sur la réalisation de 8 brochures comme le stipule notre contrat ?
Ou pouvons nous nous prévaloir de la partie à commande, qui ne nous oblige à commander qu'à hauteur de nos besoins ... pour l'heure, inexistant ... et dans ce cadre, engagés sur rien ...

[antistatik2006]

Sans rentrer dans le débat, on ne pouvait pas "forfaitiser" pour au moins deux bonnes raisons:
- D'une part, les brochures ne sont pas identiques (pages,nombre d'illustrations pour les éléments les plus visibles...);
- D'autres part, le service technique ne connaissait bien sur pas la forme que prendrait ces brochures à l'avance ( le contenu dépendant de l'actualité du thème traité).

Une partie à commande permet de payer au juste prix la demande du service technique.

Bref, de toute façon, la question n'est pas là...

Je ne sais pas si je suis engagé sur la réalisation de ces brochures ou pas.

[R.J]

Bref, de toute façon, la question n'est pas là...

Je ne sais pas si je suis engagé sur la réalisation de ces brochures ou pas.

* Le marché précise ici et là que la personne publique "s'engage à faire réaliser par le Titulaire du marché les 8 brochures".

Désolé, mais ce n'est pas si obscur. Et le fait que votre mini ne soit pas fixé en montant n'implique pas que vous puissiez ne pas commander votre minimum en quantités.


Cordialement,

[Kpiaf]

Désolé, mais ce n'est pas si obscur. Et le fait que votre mini ne soit pas fixé en montant n'implique pas que vous puissiez ne pas commander votre minimum en quantités.
Cordialement,

Je n'arrive pas à remettre la main sur un arrêt du CE (mais, c'est peut-être un arrêt de CAA... Pffff ma mémoire défaille !) qui requalifie un marché sans minimum en marché avec minimum en se fondant sur les termes du marché qui énonçait l'engagement ferme d'achat du PVA...