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ordonnance de 2015 et AOT et DSP

Démarré par koumac1, Février 04, 2016, 04:16:50 PM

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koumac1

jeudi 04 février 2016, 16:16:50
Bonjour

l'ordonnance semble désormais inclure les AOT. je n'ai pas trouvé mention des DSP, pensez vous qu'elles y soient soumises?

Merci pour votre aide
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