Une interco pretant ses services à un Syndicat en charge du Scot ?

[maka88]

On me demande s'il est possible à notre interco de "prêter" ses services (service urba) aux nouveaux syndicats mixtes (lui même n'ayant pas suffisamment d'ingénierie) qui a en charge notamment l'élaboration du ScoT.

Sur le principe d'une prestation de service de l'interco pour le Syn =  ok selon CGCT

Ce qui me gêne, mais je m'y connais peu en urba, c'est que je croyais que le ScoT était au dessus du PLU ou PLUI; ces derniers devant respecter les règles du ScoT ! Si  l'interco assure la réalisation technique du ScoT et que par ailleurs elle élabore son PLUi, elle sera juge et partie ? Ca me paraît gros !

Je ne trouve aucune règle qui interdit cela pourtant. Ce montage vous semble t-il possible ?

J'espère être clair. Merci

[Coccy]

c'est juste une histoire de compétence "obligatoire" des interco en matière d'urbanisme et de planification 

[maka88]

je suis pas certain de comprendre la réponse...dsl !

Pour le PLUi ok - compétence obligatoire de l'interco

Pour le Scot, c'est le syndicat mixte qui a un périmètre beaucoup plus grand que notre interco.
Mais vu qu'il n'a pas l'ingénierie pour le pilotage, l'interco veut prendre cette mission mais ca me parâit conflictuel de confier le pilotage de la norme sup. (le scot) à l'interco qui doit mettre son PLUI en accord avec ! non ?

[Coccy]

oui, je me suis un peu précipitée sur la réponse, car en fait ici, les périmètre SCOT, PLUi et interco sont les mêmes... du coup, c'est l'interco qui a aussi la compétence SCOT,
ce n'est donc pas incompatible a priori 

[maka88]

C'est potentiellement source de conflit d'intérêt dans la planification ! Le guide des Scot confirme tes  "a priori", je crois !

Merci beaucoup Coccy.

[Emmanuel WORMSER]

ne pas confondre prestation du service d'instruction et compétence pour approuver les actes...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Mais si l'Interco "prête" ses services (en mise à disposition, service commun ou prestation de services), les agents seront placés sous l'autorité fonctionnelle de l'EPCI... je peux très bien à la fois travailler sous un directeur A pour élaborer le PLUI de l'interco A ; et en même temps, travailler sous un directeur B pour un SCOT du Syndicat mixte B...

ce qui fait qu'en pratique, les choux et les carottes ne sont pas mélangés. Au contraire, cela permet aux agents d'anticiper sur la compatibilité des 2 documents, ce n'est pas plus mal ?

Si j'ai bien compris la question...