Dérogation art.21.24.2 du CCAG/FCS

[Mima]

Dérogez-vous systématiquement à la dispo du CCAG/FCS qui vous impose de convoquer le titulaire du marché avant de rejeter ses fournitures ou prestations...
Pour ma part, je trouve que c'est bien trop lourd à mettre en oeuvre : je déroge donc à cette dispo. Cela me permet de lorsqu'une livraison ne respecte pas les termes d'un marché de la rejeter plus rapidement.

"Art. 21.24.2. Les décisions de réfaction ou de rejet ne peuvent être prises qu'après que le titulaire ou son représentant a été convoqué pour être entendu. Ces décisions sont motivées. "

[Mima]

Même pas un petit début de réponse ;-((

[colibri]

ça ne me choque pas que l'on déroge à cette clause du CCAG. D'ailleurs, on n'est pas tenu de rédiger nos marchés sur ce modèle. De plus, il n'est pas nécessaire pour certaines prestations , de convoquer le titulaire. Quand le travail n'est pas bien fait, ça peut se voir assez rapidement...Je dérogerai à partir du moment où la motivation de la décision de réfaction est incontestable.