règlement d'un cimetière

[grandevizire]

j'espère avoir plus de succès avec ce nouveau sujet!
qui est compétent pour le règlement d'un cimetière: l'assemblée délibérante ou le maire au titre de ses pouvoirs de police (comme bcp d'exemples de règlement trouvés sur le net)?
merci de me bien vouloir me faire part de vos pratiques

[Mvousson]

Pour moi, l'assemblée délibérante doit approuver le règlement qui doit ensuite faire l'objet d'un arrêté du maire pour être appliqué.

[KRAN]

Pour moi, l'assemblée délibérante doit approuver le règlement qui doit ensuite faire l'objet d'un arrêté du maire pour être appliqué.

+1

[Blie]

+1

[grandevizire]

merci beaucoup pour cette belle unanimité (smiley reconnaissant...)
je rajoute une fantaisie qui vient d'etre portée à ma connaissance (smiley abattu): le cimetière d'une des 2 villes est situé sur le territoire de l'autre commune...cela tendrait-il à interférer sur les pouvoirs de police en présence ?? autrement dit, le maire de la commune dont le cimetière est situé chez le voisin est-il compétent en matière de police sur le cimetière ou bien l'autre maire a t-il pouvoir sur les 2 cimetières??
excusez moi par avance si la réponse est parfaitement évidente.. (smiley qui rougit)

p-s si quelqu'un peut m'expliquer ou trouver des smileys...

[KRAN]

merci beaucoup pour cette belle unanimité (smiley reconnaissant...)
je rajoute une fantaisie qui vient d'etre portée à ma connaissance (smiley abattu): le cimetière d'une des 2 villes est situé sur le territoire de l'autre commune...cela tendrait-il à interférer sur les pouvoirs de police en présence ?? autrement dit, le maire de la commune dont le cimetière est situé chez le voisin est-il compétent en matière de police sur le cimetière ou bien l'autre maire a t-il pouvoir sur les 2 cimetières??
excusez moi par avance si la réponse est parfaitement évidente.. (smiley qui rougit)

p-s si quelqu'un peut m'expliquer ou trouver des smileys...

si cela dépasse le territoire d'une commune c'est le préfet qui pred le relai non (car le maire agissait en tant que représentant de l'Etat)