Délibération cadre pour les DP

[frednetick]

Bonjour les zozos

Petite question tordue, comme le maire n'a pas la possibilité de recevoir délégation du conseil sur le fondement du L2122-22 pour déposer les DP, auriez vous déjà tenté le coup d'une délibération cadre autorisant le maire à déposer les DP pour tel et tel type de travaux pour ensuite vous baser sur le L2122-21 1° "De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits" ?

Je sais c'est tordu mais dans la mesure où l'on détermine la consistance des travaux autorisés ce n'est pas un blanc-seing...

Vos avis éclairés ?

Merci par avance

[Emmanuel WORMSER]

vous en déclarez tant que ça qu'on ne puisse pas demander au Conseil d'autoriser le maire à le faire chaque fois ?

[Coccy]

vous en déclarez tant que ça qu'on ne puisse pas demander au Conseil d'autoriser le maire à le faire chaque fois ?

peut-être que dans le cadre d'un ADAP....... 

[frednetick]

Nous allons effectivement devoir lancer pas mal de choses et comme nous nous faisons une spécialité de ne pas être dans les bons timings, il se trouve que parfois notre calendrier conseil municipal ne colle pas trop avec les "urgences" en matière de travaux...

[Emmanuel WORMSER]

et le budget travaux, c'est à l'avenant ?