DPGF Marché de services

[houriette]

Bonjour,

J'ai une question sur la DPGF.
J'ai bien compris qu'on ne la contractualise pas dans les marchés de travaux. Est-ce le cas également pour les marchés de services (marché d'entretien de chaudières en l'espèce) ?

Si la réponse est qu'il faut la contractualiser que pensez vous d'un article indiquant que le nombre de chaudière listé dans cette DPGF peut varier de +/- 5% ?
Notre service prescripteur m'affirme qu'ils ne sont pas en mesure de connaître le nombre exacte de chaudière à entretenir ...

Merci d'avance de votre aide !

[lepouch]

Si le service prescripteur ne connait pas son besoin, je ne sais pas comment les entreprises vont pouvoir le chiffrer
Ou alors, c'est que la mise en concurrence est du pur formalisme destiné à continuer avec le même prestataire ...

[houriette]

Je suis d'accord et j'ai du mal à me faire entendre ...
Apparemment il est réellement impossible de connaître le nombre excacte de chaudières.

S'agissant d'un prix global et forfaitaire l'entreprise devra l'entretien de l'ensemble des chaudières de notre patrimoine. Néanmoins, je souhaite éviter toute impression de triche et préciser que le nb indiqué dans la DPGF n'est pas exacte ...

[Ponta]

Vous parlez d'un patrimoine immobilier de logements peut-être ?
Pour en avoir fait, il arrive que le parc soit hétéroclite (chauffage au sol, chaudière, radiateur électrique...) et que le nombre de chaudières soit impossible à quantifier précisément.
Et un recensement exhaustif n'est pas possible vu que certains habitants refusent d'ouvrir leurs portes, que certains ont "bricolé artisanalement"...

Comme vous Houriette, je jouerai la franchise en indiquant le nombre de logements concernés et indiquerait une fourchette basse et une fourchette haute. A l'époque, j'avais mis une variation de +/- 10%.
Et vous précisez que le montant forfaitaire vaut pour ces deux fourchettes quelque soit le nombre réel de chaudières pour peu qu'il soit compris dans ces deux fourchettes.
Les entreprises travaillant dans ce secteur sont coutumières de cette incertitude et chiffrent avec une marge de souplesse.

Le principal inconvénient est que le candidat chiffrera dans la fourchette haute et que dans la réalité vous payerez pour un surnombre de chaudières. Mais difficile de faire autrement.

[houriette]

C est exactement mon cas !
Merci pour la réponse je vais indiquer une fourchette dans la Dpgf.

Du coup la Dpgf ne sera pas contractualisé ? Je ne veux pas que l entreprise puisse s en servir pour une demande de complément de prixmmalgré l indication d une fourchette ...

[speedy]

chacun doit faire son travail
si les occupants locataires font des modifications qui en sera responsable en cas d'accidents ? vous !!! donc ils doivent obtenir votre accord et j'ose espérer que vous avec trace de ces accords .... donc vous devez impérativement maîtriser votre parc !!!! c'est la première chose à faire que de mettre un peu d'ordre dans votre organisation en rappelant les responsabilités !!!!

si les occupants font ce qu'ils veulent ils ne vous ouvriront pas les portes pour l'entretien , retour case départ et responsabilité
li y a un vrai problème à traiter au préalable , les solutions indiquées çi dessus ne sont qu'un pis aller pour pouvoir répondre  à vos devoirs envers les locataires sérieux.
bon courage

[Ponta]

Je suis d'accord avec vous Speedy sur le fond mais la paix sociale dans certains de ces logements passe par la nécessité de fermer les yeux ou de ne pas être trop coercitif.
Demander le recours à la police ou un huissier systématiquement pourrait mettre le feu au sens figuré comme au sens propre.
Et je ne parle pas des élus qui préfèrent limiter les vagues et qui ordonnent une certaine clémence selon les situations.

[Salomé]

Bonjour,
Et pourquoi pas un marché à bons de commandes avec un mini correspondant au socle sûr et un maxi qui englobera les variations à la hausse+ un DQE pour l'analyse reprenant des quantités connues par le service ? Histoire d'avoir une vision du prix au plus juste?

[houriette]

Je suis totalement d'accord avec vous Speedy. C'est d'ailleurs ce que j'ai opposé au service demandeur : pas de marché si incapacité de définir son besoin.
Néanmois, dans la pratique il apparait impossible de quantifier exactement ces appareils ...

Salomé, l'utilisation du BC déplace le problème car les services ne sont pas en mesure de connaître le nb exacte d'appareils. Si on utilise les BC cela demandera un travail supplémentaire au service gestionnaire dans le suivi des entretiens préventifs et pour un nb important de logement.

Ponta j'ai intégré cet mention dans mon CCAP à l'article relatif au prix :
"L'ensemble des appareils du patrimoine de l'OPH *** et de ses copropriétés correspondants aux lots 1 et 2 devront être entretenus.
Il est à noter que la liste des appareils figurant dans la DPGF des lots 1 et 2 est exacte à +/- 5%.
Le montant forfaitaire vaut pour ces deux fourchettes sans supplément de prix et quelque soit le nombre réel d'appareil dès lors que ce dernier est compris dans ces deux fourchettes."

[Dorca]

Bonjour,

Je ne suis clairement pas coutumier de ce genre de chose mais l'entretien et la maintenance d'une chaudière ne varie pas en fonction du type de matériel installé? Le cas échéant, comment une entreprise peut-elle chiffrer son offre sans avoir connaissance du parc et de sa nature?

D'ailleurs à titre annexe des questions se posent chez nous concernant l'entretien courant de systèmes de climatisation présents dans des locaux loués à des fins commerciales (bail conclu antérieurement à la Loi Pinel de 2014 et non renouvelé depuis), ce type d'entretien est économiquement à la charge du locataire ou du propriétaire? Ce genre de dépenses (comme pour les chaudières a priori), ne sont-elles pas considérées comme des charges de menu-entretien?

[Michel]

Houriette, bonjour

C'est quoi pour vous une DPGF ! ?
Et un marché ?

Ok avec speedy, il y a un peu d'ordre à mettre. Et de responsabilités à assumer !
Couper donc le gaz (ou l'énergie) (sur le palier généralement) par sécurité à tous ceux qui vous refuse l'accès pour contrôle et entretien !
Notamment les ventilations (parfois sciemment obstruées l'hiver)
Vos élus et responsables ne rigoleront pas après les décès pour intoxications au monoxyde de carbone ! ! ! (ou incendies) Hélas, cela se passe ainsi pour 3000 décès au CO chaque hiver !
http://www.invs.sante.fr/Espace-presse/Communiques-de-presse/2012/Intoxication-au-monoxyde-de-carbone-3-000-victimes-chaque-annee-en-France.-Apprendre-a-reconnaitre-les-premiers-symptomes-et-les-mesures-pour-les-eviter


Sans vouloir faire de hiérarchisation, il y a donc presque 10 fois plus de morts par CO à l'intérieur d'habitations mal entretenus que de SDF morts dans la rue !


Il vous refuse aussi l'accès pour les travaux d'amélioration ?

Bonjour,
Et pourquoi pas un marché à bons de commandes avec un mini correspondant au socle sûr et un maxi qui englobera les variations à la hausse+ un DQE pour l'analyse reprenant des quantités connues par le service ? Histoire d'avoir une vision du prix au plus juste?

+ 1000

PGF : NON
DPGF : NON
BPU : OUI
DQE : OUI
Et au final un contrat (marché) avec un BPU clair.

Pour l'exécution du contrat, vous pouvez prévoir de rédiger un bon de commande par immeuble (ou addresse) par exemple ; sans préciser les détails des interventions à effectuer, et prévoir une facturation mensuelle qui doit détailler les interventions réellement effectuées et s'appuyer sur le BPU du marché (en clair, respecter le contrat).

Vous ajusterez ainsi votre connaissance de votre propre parc.

PAS de PGF : totalement inadapté !

Un BdC n'est qu'un acte d'exécution d'un contrat si prévu à ce dernier.
Il n'est jamais une obligation ! Vous pouvez prévoir dans votre contrat (marché) un tout autre fonctionnement.
Comment cela fonctionne-t-il actuellement ? vos services ne font rien ? pas même un coup de téléphone ?
Juste la réunion périodique au restaurant avec l'entreprise ?

[Michel]

des questions se posent chez nous concernant l'entretien courant de systèmes de climatisation présents dans des locaux loués à des fins commerciales [...] , ce type d'entretien est économiquement à la charge du locataire ou du propriétaire? Ce genre de dépenses (comme pour les chaudières a priori), ne sont-elles pas considérées comme des charges de menu-entretien?

Qui a payé l'installation initiale ? le propriétaire ou un locataire ?
Cet élément figure-t-il dans la description du bien loué ? (relire la description au contrat)
ou à l'inventaire établit à l'entrée dans les lieux ?
Que dit le contrat de location ?

[Dorca]

L'installation initiale a été payée par la collectivité, le système de clim figure en effet bien dans la description du bien loué.

Le contrat de location prévoit (je ne vous liste que ce qui est susceptible d'intéresser ma question) :

" Charge : en plus du loyer, le locataire acquittera:
- les charges relatives à l'entretien, l'éclairage et le chauffage des communs
- les frais de chauffage afférents à ce local
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (à l'exclusion de la taxe foncière qui restera à la seule charge du propriétaire)".

« le présent bail est fait et accepté sous les charges et conditions suivantes que le locataire s'oblige à exécuter sous peine de résiliation immédiate sans préjudice de toutes autres indemnités et dommages et intérêts :
[...]
4) Prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouvent au jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger aucune réparation autre que celle incombant légalement au propriétaire pendant la durée du bail.
[...]
6) Prendre à sa charge l'entretien courant du logement, les menues réparations, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçons, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».