dume est publie

[Sven]

Quoi d'étonnant ? meme si vous les avais pas demandé, les candidats peuvent vous les transmettre.

Certes, c'est exact mais dans ce cas répondre par le M.P.S perd un peu de son sens.
Après tout, le M.P.S est sensé être un "choc" de simplification.

[speedy]

aaah ou est ce modèle je vous prie?
merci

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR

[fanchic]

http://www.chefdentreprise.com/Thematique/marketing-vente-1027/Breves/Tribune-Entree-vigueur-Dume-document-unique-acceder-marches-publics-301270.htm

[fanchic]

Un exposé de F LINDITCH dans La Semaine Juridique (LEXIS) spécial DUME

Clair à la lecture de sa prose que le DUME n'est applicable qu'à transposition des DIrectives dans la Règlementation Nationale

LINDITCH s'interroge sur le moment retenu par le PA pour demander la production des justificatifs et certificats
"Le soumissionnaire auquel il est prévu d'attribuer le marché devra fournir les certificats et justificatifs requis"

Est-ce à dire "pendant l'analyse" ou plutôt "une fois l'analyse réalisée et avant décision d'attribution"?

[speedy]

la réponse se trouve dans le IV de l'article 52 du projet de décret
soit avant d'appliquer la limite du nb de candidats admis à poursuivre la procédure
soit après la sélection des candidats  (ç'est pas la même chose que ci dessus ?) ou le classement des offres
....et la marche à suivre

[mighty]

Je ne comprends pas trop. Je ne me suis pas penché encore sur le process.
On va demander les éléments du DUME au seul attributaire ?
Je l'ai parcouru ce DUME et je ne trouve pas la simplification du papelard...

[sun]

bonjour,

Pour ma part je comprends que l'on demande le DUME à tous les candidats mais qu'on peut ensuite demander aux soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et justificatifs requis si cela est justifié pour le bon déroulement de la procédure ...

Restera à savoir ce qu'on entendu pour "bon déroulement de la procédure" ... encore un nid à contentieux tout ça !!!

Sur la question de la date de mise en oeuvre, je considère que le formulaire sera obligatoire pour les procédures formalisées dès lors que la directive aura été transposée.

Sait on d'ailleurs quelque chose de plus précis que la date butoir du 1er avril