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Promotion CAP - délai de nomination

Démarré par mim, Janvier 04, 2016, 12:17:41 PM

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mim

lundi 04 janvier 2016, 12:17:41
Tout d'abord bonne année à tous  :)

Question de début d'année : Une CAP de 2015 a accordé une promotion "coup de chapeau" à un agent devant partir à la retraite, le faisant avancer de grade.

Mais cet agent n'a pas été mis en stage avant le 31/12/2015.

Il me semble que ces nominations doivent être faites dans l'année de la CAP? quelle sanction pour ce non respect?

Merci beaucoup
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