Inéligibilité / mandat associatif

[pducombi]

Bonjour,

Avez-vous des pistes à ce sujet???

Une personne candidate à des élections municipales s'est fait condamner à 18 mois d'inéligibilité pour fraudes sur des comptes de campagne.

Cette même personne est présidente d'une association pour autistes.

Notre collectivité souhaite se servir de la condamnation pénale pour la faire sauter sur son poste de présidente d'association. Je ne trouve rien à ce sujet... des pistes?

[Ponta]

Bonjour,

Il faudrait acquérir les statuts de l'association. Peut-être y figure-t-il une obligation de probité ?

[R.J]

Notre collectivité souhaite se servir de la condamnation pénale pour la faire sauter sur son poste de présidente d'association. Je ne trouve rien à ce sujet... des pistes?

Pas certain que ce soit le rôle d'une collectivité que de "faire sauter" une présidente d'association, quelle que soit son implication dans une éventuelle falsification (jugement définitif ?) de comptes de campagne ...

Toute considération d'ordre politique mise à part ...

Reste à savoir quelle est la part du financement de l'asso par la collectivité qui conduit à la faire regarder comme potentiellement transparente ...

Terrain plus que glissant.

[lepouch]

Oui, RJ, plutôt d'accord avec toi !
Pour faire sauter la Présidente, c'est aux membres de l'asso de s'en occuper ....