AOR - Critères d'analyse des offres

[Identifiant]

Bonjour,

Dans le cadre d'un AOR, doit-on publier dès le lancement de la consultation les critères d'analyse des offres ou peut-on attendre et les indiquer seulement dans la lettre d'invitation à remettre une offre ?

Merci

[Virkiel]

1ère phase invitation à déposer une candidature avec les critères de sélection liés à la candidature, puis dans un second temps dépôt des offres avec les candidatures retenues pour poursuivre, donc nul besoin de mentionner les critères d'analyse des offres durant la phase choix des candidatures.

[R.J]

Voir ce fil ... Et comparer avec les nouvelles directives (je n'ai pas examiné ce point pour ma part).

[Virkiel]

Voir ce fil ... Et comparer avec les nouvelles directives (je n'ai pas examiné ce point pour ma part).

Tu l'aides pas, c'était houleux cette discussion à l'époque

[speedy]

le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard ...
auquel renvoi l'art 49 de la directive  2014/24/UE du parlement ... (Pouvoirs adjudicateurs) est très clair en laissant la possibilité de renvoi aux documents de la consultation en cas de pluralité de critères
donc si le prix sera le seul critère pour le choix de l'offre il faut le dire à l'AAPC sinon renvoi possible à la deuxième étape

évidemment il faut annoncer les critères d'admission de candidature ...

et comme la France renvoie aux formulaires européens .....

[R.J]

Certes, mais quid de l'article 53 ?

Article 53
Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
1.   Les pouvoirs adjudicateurs offrent, par moyen électronique, un accès gratuit, sans restriction, complet et direct aux documents de marché à partir de la date de publication d'un avis conformément à l'article 51 ou à partir de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. Le texte de l'avis ou de l'invitation à confirmer l'intérêt précise l'adresse internet à laquelle les documents de marché sont accessibles.

Sachant que

Annexe V

PARTIE C
Informations qui doivent figurer dans les avis de marché
(visés à l'article 49)

18.   Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.

[speedy]

je ne vois pas le problème :

Certes, mais quid de l'article 53 ?

Article 53
Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
1.   Les pouvoirs adjudicateurs offrent, par moyen électronique, un accès gratuit, sans restriction, complet et direct aux documents de marché à partir de la date de publication d'un avis conformément à l'article 51 ou à partir de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. Le texte de l'avis ou de l'invitation à confirmer l'intérêt précise l'adresse internet à laquelle les documents de marché sont accessibles.

Sachant que

Annexe V

PARTIE C
Informations qui doivent figurer dans les avis de marché
(visés à l'article 49)

18.   Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.

[Identifiant]

bon bah je ne suis pas le seul à m'être posé toutes ces questions !

donc toujours en débat !

Pour assurer au max je vais voir avec mes services s'ils ne peuvent pas établir les critères d'analyse des offres dès maintenant.

[speedy]

certains en débattent, perso j'applique et jamais mis au tribunal .... ni d'observation de la préfecture ....

[R.J]

 L'invitation à confirmer l'intérêt vise pour moi les procédures suite à avis de préinfo dans les nouvelles directives sauf erreur.

[speedy]

oui mais la philosophie est la même  d'une part et le 18 est clair :
18. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.

[R.J]

Pas certain ...

18 prévoit ce qu'il y a dans la pub. Les critères sont dans la pub ou dans les docs de la consultation.

53 prévoit que les docs de la consultation sont dispo dès la date de la pub.

Sauf si on est sur une procédure avec préinfo, auquel cas c'est dès la mise en œuvre réelle de la procédure, soit lors de la consultation elle-même, dans l'hypothèse où il n'y a pas de nouvelle pub.

Et le régime semble identique sur 2014/25.

[speedy]

eh non, le régime est plus clair pour les EA dans l'annexe XI à la directive 2014/25 il est distingué "A procédures ouvertes"et "B procédures restreintes" ... et pour moi le texte B est clair  : sont indiqués que si pas au cahier des charges ....
cependant la différence d'écriture entre les deux directives plaide en ta faveur pour les PA seuls  
mais comme je fais 98 % de marchés en EA ....et accessoirement des petits MAPA en PA ordonnance ....

néanmoins le formulaire ne reflète pas cette différence ni le projet de décret .....

[Virkiel]

Pour ma part j'essaie d'être assez pragmatique, l'AOR doit se faire en deux phases :

1) Phase Candidature
2) Phase Offre

Dans la première phase, les sociétés seront jugées uniquement sur leur candidature, quel intérêt en tireraient-ils en ayant à l'avance des critères de sélection de l'offre pour une procédure à laquelle ils ne verraient même pas leur offre retenue.

Donc seule obligation à mon sens : Critères de sélection de la candidature.

Des fois, faut rechercher l'intérêt à agir d'une société, le juge se postionne de plus en plus pragmatiquement, donc à moins d'avoir une position claire du juge, mon poisitionnement ne changera pas.

[R.J]

eh non, le régime est plus clair pour les EA dans l'annexe XI à la directive 2014/25 il est distingué "A procédures ouvertes"et "B procédures restreintes" ... et pour moi le texte B est clair  : sont indiqués que si pas au cahier des charges ....
cependant la différence d'écriture entre les deux directives plaide en ta faveur pour les PA seuls  
mais comme je fais 98 % de marchés en EA ....et accessoirement des petits MAPA en PA ordonnance ....

néanmoins le formulaire ne reflète pas cette différence ni le projet de décret .....

Exact ...

On a bien un rajout dans B 16 par rapport à A 19 qui vise l'invitation à présenter une offre ...

À la limite, ça se conçoit pour les EA ... On sait généralement de quoi on cause dès le départ, l'info est moins nécessaire. Pas forcément inutile cependant.

Dans la première phase, les sociétés seront jugées uniquement sur leur candidature, quel intérêt en tireraient-ils en ayant à l'avance des critères de sélection de l'offre pour une procédure à laquelle ils ne verraient même pas leur offre retenue.

Quel intérêt à savoir à quoi on candidate et quelles sont les attentes du PA ? Si tu ne le vois pas ...