consultation < 15000 €HT

[marina]

bonjour,

pour une consultation inférieure à 15000 €HT (25000 €HT maintenant) nous avons demandé 3 devis avec note méthodologique succincte et remise d'un contrat simplifié.
nous avons établi un comparatif des offres succinct sans notation car pas de règlement de consultation.
nous avons envoyé des courriers aux non retenus et l'un deux nous menace en disant qu'un ou des critères auraient dû être utilisés...
pour moi la procédure est ok.
votre avis ?
Merci.

[Mathieu]

il vaut mieux annoncer les critères (pondérés ou hiérarchisés) même pour les toutes petites consultations, voir la jurisprudence "tondeuse à gazon" :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026888974&fastReqId=1493384946&fastPos=1

[Ponta]

Normalement, si aucun critère n'est annoncé, seul le critère prix s'applique.

[mighty]

+1
Mais l'entreprise fait quand meme chi... pour un tel niveau de procédure. Chez nous on passe quasiment en direct à ce niveau d'achat 
Voir si un simple échange téléphonique ne pourrait pas rétablir la communication ! 

[Michel]

pour une consultation inférieure à 15000 €HT (25000 €HT maintenant)

[Virkiel]

+1
Mais l'entreprise fait quand meme chi... pour un tel niveau de procédure. Chez nous on passe quasiment en direct à ce niveau d'achat 
Voir si un simple échange téléphonique ne pourrait pas rétablir la communication ! 

tu peux faire effectivement du gré à gré la première fois, mais en cas de renouvellement il est nécessaire de remettre en concurrence pour éviter d'avoir toujours le même prestataire, donc passation en 3 devis, après tout dépendra de la situation, mais en dessous de 25 000 € HT, on a une très grande liberté sur la manière d'agir.

il vaut mieux annoncer les critères (pondérés ou hiérarchisés) même pour les toutes petites consultations, voir la jurisprudence "tondeuse à gazon" :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026888974&fastReqId=1493384946&fastPos=1

+1

[marina]

on fait une demande de 3 devis mais pas de critères de jugement annoncés.

[klaircorann]

Intéressante ( et inquiétante) cette jurisprudence.

postérité ou infirmation du CE ou pas depuis ?

[Lolila]

pour ma part je trouve ça assez logique...
Si on utilise des critères il faut les annoncer quelle que soit la procédure. Sinon, vu le montant, on se dispense carrément de mise en concurrence

[berder]

ben c'est justement la que je vois le point d'acchopement.

ca dissuade de faire une mise en concurrence en complexifiant un peu les choses.

En plus pour l'avoir fait, justifier auprès d'un candidat non retenu quand critères hiérarchisés et que celui retenu n'est pas le moins cher, c'est coton.