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Forme procédure pour gestion rémunération et couverture sociale stagiaires

Démarré par ToToNuS, Décembre 10, 2015, 10:35:10 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ToToNuS

Bonjour à tous!

Je coince sur la procédure à mettre en oeuvre pour la gestion de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires de la formation professionnelle régionale :

- il y a t'il d'autres prestataires possibles que l'agence de service de paiement? (si que l'ASP, autant consulter en direct)
- ces services relèvent-ils de l'article 30?
- quel est le montant à prendre en compte pour le calcul du seuil? Les frais de gestion par dossier pris par le gestionnaire ou le montant total alloué par la Région? (j'aurai tendance à prendre pour seul critère les frais de gestion mais les exemples trouvés raisonnent par montant total)
- le marché prend ensuite la forme d'un marché à prix unitaire avec plafond estimatif?

Merci d'avance!