Acquisition progiciel - licences

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché d'acquisition de progiciel.

Le prix inclut l'acquisition de la licence relative à ce progiciel. Faut-il préciser la durée pour laquelle la licence est accordée ? Ou peut-on considérer que l'acquisition est définitive ?

Avez-vous des exemples de rédaction de clauses relatives à l'acquisition d'un progiciel et à la prise en compte des droits de propriété intellectuelle associés ?

Merci à tous !

[agglo92]

Ci-dessous une proposition de rédaction d'une clause de cession de droits :

"15.1 Acquisition de licence – cession de droits

L'acquisition de la licence par l'agglomération emporte cession des droits d'usage du progiciel par les agents de l'agglomération, à l'intérieur des locaux communautaires, sans limitation du nombre d'utilisateurs au sein de la collectivité.

Les droits d'exploitation lui sont également conférés dans les limites des articles 122-6-1 et 121-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Ces droits sont concédés à l'agglomération pour une durée de 10 ans à compter de la notification du marché au titulaire.

La cession de ces droits fait l'objet d'une rémunération forfaitaire définitive fixée dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires."

Merci pour vos avis !!

[agglo92]

Alors ? Pas d'avis ?

[speedy]

par exploitation vous entendez quoi ?

[agglo92]

les droits d'exploitation au sens du CPI : reproduction et représentation

[speedy]

concrètement à part l'usage vous voulez en faire quoi ?

[agglo92]

Rien !!

Vous êtes en train de me dire que je pourrais enlever l'alinéa sur la cession des droits d'exploitation ?

[speedy]

oui sinon vous paierez quelquechose d'inutile

[agglo92]

OK merci !

Le reste vous paraît-il pertinent ?

[agglo92]

Autre suggestion :

S'agissant d'un progiciel à faible valeur ajoutée en termes de "développements spécifiques", ma collectivité n'envisage que d'obtenir un droit d'utilisation sur ce logiciel et pas de droits d'auteur.

La clause pourrait être la suivante :

"L'acquisition de la licence par l'agglomération emporte cession du droit d'utilisation du progiciel par les agents de l'agglomération.

La licence est accordée sans limitation de durée. Elle n'est pas exclusive.

La licence est accordée pour l'ensemble des locaux communautaires et doit permettre à 20 utilisateurs de se connecter simultanément au sein de la collectivité.

Le fournisseur du progiciel reste propriétaire du progiciel au sens du Code de la propriété intellectuelle."


Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance !

[cpamoa]

votre clause qui a le mérite de la simplicité peut tenir la route mais dans ce cas vous devrez spécifier une durée de droit d'usage, une licence sans durée n'a pas de durée...
par ailleurs une licence n'est pas accordée pour des agents mais à l'entité qui l'achète qui ensuite sous réserve des droits de propriété l'utilise à sa liberté (que se passe-t-il si ce logiciel est utilisé par des tiers non agents cela peut arriver) enfin quand on veut vraiment prévoir une limitation géographique on prévoit plus facilement un département une région mais on fait très rarement référence à des locaux.

Si votre licence est pour 20 utilisateurs connectés en même temps, savez-vous comment vous vérifierez cette connexion ?

[agglo92]

Merci pour vos remarques !

Ci-dessous une version modifiée :

"L'acquisition de la licence par l'agglomération emporte cession du droit d'utilisation du progiciel par les agents de l'agglomération.

La licence est accordée pour la durée de la protection intellectuelle. Elle n'est pas exclusive.

La licence est accordée sur les départements de l'Essonne et des Hauts-de-Seine. Elle doit permettre une utilisation sur l'ensemble des locaux communautaires et doit permettre à 20 utilisateurs de se connecter simultanément au sein de la collectivité.

Le fournisseur du progiciel reste propriétaire du progiciel au sens du Code de la propriété intellectuelle."

la connexion de 20 utilisateurs en simultané répond à une exigence de fonctionnalité du logiciel. La licence est valable pour 20 utilisateurs. Au-delà faudra-t-il recourir à une licence nommée par poste ?

Encore merci