computation seuils entité adjudicatrice

[sun]

Rebonjour à tous,

Quand on débute dans les marchés publics, les questions ne manquent pas. Aussi, je souhaite dans un premier temps, vous remercier tous et toutes par la qualité de nos échanges et la rapidité de vos réponses.

Ma question porte sur les entités adjudicatrices. Faut il considérer qu'ils sont autonomes en matière de passation des marchés et que donc, il n'est pas nécessaire de computer les besoins de l'entité adjudicatrice et ceux du pouvoir adjudicateur ? Précision : notre EA fonctionne en budget annexe.
D'ailleurs mm question pour les budgets annexes ...lol

[le biscuit]

pour les marchés mixtes (même besoin), ceux qui concernent à la fois les PA et les EA, il faut computer les besoins en les cumulant pour déterminer ton seuil.

Puis tu choisi ta procédure selon que le besoin du PA ou de l'EA constitue + de 50 % du besoin total.

[sun]

Merci Le Biscuit ..

Arf je m'en doutais bien ... lol