De l'avenant d'un marché reconductible que l'on ne souhaite pas reconduire

[MJCE]

Bonjour à tous,

Notre marché d'exploitation des installations de chauffage et climatisation arrive au terme de sa période initiale de 10 ans dans un an. Deux périodes de reconduction de 3 ans sont prévues, pour une durée totale max de 16 ans.

Tout irait bien si nos élus n'avaient pas pris en grippe le titulaire : ils ne veulent plus entendre parler d'une reconduction de 3 ans, jugée beaucoup trop longue.

Ce ne serait pas si grave si le DST n'y avait pas mis son grain de sel : il ne veut pas entendre parler d'une relance du marché sur l'année 2016, jugée beaucoup trop courte (définition des besoins pour l'AMO, consultation pour l'AMO, définition des besoins pour le marché, etc.).

La direction générale me suggère un avenant d'un an sur la période initiale... Cette proposition me laisse perplexe. D'un côté, c'est un avenant de prolongation normal, et qui passe financièrement. De l'autre, le marché prévoit des reconductions et je ne peux pas valablement les supprimer par avenant. Et si je garde le tout en sachant bien que je ne vais pas reconduire, cela signifie que mon marché pourrait, au moins contractuellement, durer 10+1+3+3=17 ans, ce qui n'est pas conforme à la loi.

Des idées? des suggestions?

Mille mercis d'avance !

[lepouch]

L'avenant semble la seule solution ...
C'est un acte à négocier avec le titulaire.
En effet, si la durée du marché est si longue c'est qu'il y a certainement des clauses sur le P3 (la garantie totale).
Il faut donc lui indiquer que vous souhaitez solder le marché dans un an (le temps de reflechir à une nouvelle manière de gérer).
Et convenir de dispositions dans l'attente du nouveau titulaire marché !

[MJCE]

Merci pour cette réponse rapide. Oui, en effet, il y a du P3.
Vous n'êtes pas choqué par le fait de modifier la "reconductibilité" (je crois que le correcteur d'orthographe ne va pas aimer) du marché par avenant?
J'ai déjà indiqué à la DG que la remise en concurrence pourrait ne rien changer à l'affaire.. j'espère qu'elle a bien entendu le message :-).

[lepouch]

L'avenant peut modifier ces dispositions mais ... il faudra certainement négocier ...

[MJCE]

Oui, certainement... Merci en tout cas pour cette réponse.