variation prix marché télésurveillance

[anneclaudie]

Bonjour,

Une idée fausse peut-être de ma part : il me parait préférable pour des prestations dont le montant résulte à + de 90 % de coût de main d'oeuvre de prévoir une révision de prix avec clause de sauvegarde (en la limitant à x %).
au lieu d'une révision sur indice.

Idiot comme raisonnement ?

et si idiot : pour un marché de prestation de télésuveillance, quel indice utliser ?

merci pour vos réponses,

[Virkiel]

En règle général, vous avez la possibilité de mettre une formule de révision avec les indices, plus l'intégration d'une clause de sauvegarde de x%

Ou

Juste la formule de révision

Ou

juste la clause de sauvegarde (sachant que dans ce cadre là il ne faut pas être trop stricte, et prévoir une acceptation du PA pour accepter plus que la clause de sauvegarde avec motivation et preuves apportées par le titulaire)

Pour ma part, je pars toujours sur la clause de révision avec une clause de sauvegarde limitée à 3% d'augmentation, et je prévois que si le titulaire apporte une motivation suffisament convaincante, cela nous obligera d'accepter une hausse plus forte (éviter le dumping et autre situations critiques)

[anneclaudie]

on se prend systématiquement les x % de hausse....
jamais moins !!

mais jamais jamais.

Pour une prestation de télésurveillance, quelle serait l'indice ? BT01 ?
je ne suis pas super calée en formule avec indice...

[Virkiel]

ce serait celui là effectivement :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/immobilier/31-index-bt01-indice-national-batiment-bt-01

Après j'utilise pas cet indice, j'en prends d'autres, je te donne celui que j'ai utilisé sur le gardiennage et télésécurité, après tu change le FSD2 par le BT01 :

A l'issue de cette période, puis chaque année, le prix de règlement est le prix initial révisé, par application de la formule paramétrique suivante :

P = Po (0,15 + 0,25 FSD2 + 0,60 ICHT-N )
                                FSD2o          ICHT-No
Dans laquelle :

P = nouveau prix à la date de révision du marché,
Po = prix initial mentionné dans le Bordereau de Prix Unitaire des prestations unitaires de sécurité incendie, sûreté et télé-sécurité,
FSD2 = Indice «Frais et services divers 2» (base 100 en juillet 2004) publié par le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, valeur du mois précédent la date anniversaire de la notification du marché (soit mai 2014),
FSD2o = Même indice valeur pour le mois de remise des prix (Indice FSD2 au  mois mars 2014).
ICHT-N = Indice mensuel du coût horaire du travail d'activité du secteur «services administratifs et soutien», tous salariés (base 100 en décembre 2008,) publié sur le site de l'INSEE (insee.fr) valeur du mois précédent la date anniversaire de notification du marché,
ICHT-No = Même indice valeur pour le mois de remise des prix (indice ICHT-N au mois de mars 2014).

Pour le coefficient de la formule de variation, les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
   Si la cinquième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;
   Si la cinquième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

[Ponta]

Le BT01 ou l'indice "de dernier recours".
Il est pratique quand on trouve rien d'autre.

Je l'évite le plus possible.

[Virkiel]

Le BT01 ou l'indice "de dernier recours".
Il est pratique quand on trouve rien d'autre.

Je l'évite le plus possible.

Faut aider, sois gentil

[the blonde]

C'est surtout que l'indice BT est inhérent à la construction. l'insse rappelle: " BT01 - Tous corps d'état (à ne pas utiliser quand un index plus approprié existe) - Base 2010"
En l'espèce il s'agit ici d'une prestation de services, ce n'est donc pas approprié.

Je serai OK pour la proposition de Virkiel, mais remplacerai le ICHT-N par l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHTrev-TS) qui est généralement utilisé à des fins d'indexation de contrats. Il est de ce fait non révisable. Il porte sur l'ensemble des secteurs marchands non agricoles, et suit en outre un
regroupement sectoriel correspondant aux industries mécaniques et électriques (IME). source INSEE.

Sinon, proposition d'un ajustement annuel sur la base des tarif du fournisseur avec clause butoir et clause de sauvegarde... Dans les faits, ils ne me la demandent jamais!

voici une  clause type:
Les prix du marché sont indiqués dans l'Acte d'engagement complété par le titulaire ainsi que par un bordereau de prix récapitulatif établi par ses soins. Ils sont établis pour la période ferme d'exécution du marché.

Ces prix seront exclusifs de tous frais annexes (frais de dossier, frais fixes ou administratifs, frais pour minimum de commande, autres frais).
Aucune modification de tarifs ne sera acceptée, pendant cette période.

Pour tenir compte des conditions économiques, un ajustement est autorisé pour chacune des périodes « reconductibles ». Cette demande d'ajustement devra être adressée au PA avec un préavis de trois mois.
Toute demande d'ajustement des propositions de prix sera rejetée, passée cette date limite.

Les ajustements pourront s'opérer en baisse comme en hausse selon les tarifs proposés par le fournisseur, tarifs applicables à l'ensemble de sa clientèle.

En principe, les demandes d'ajustement ne doivent pas conduire à prévoir une augmentation supérieure à 3,0%. Dès lors qu'une demande dépasserait ce plafond, l'Etablissement se réserve le droit d'appliquer la clause de sauvegarde fixée à l'article ci-dessous.

La clause de sauvegarde : Le PA se réserve le droit de résilier le présent marché dans sa partie non exécutée, sans délai ni indemnité, dans l'éventualité où une demande d'ajustement conduirait à une augmentation de plus de trois pour cent (3,0%) de l'un des prix pratiqués antérieurement.

[Virkiel]

C'est surtout que l'indice BT est inhérent à la construction. l'insse rappelle: " BT01 - Tous corps d'état (à ne pas utiliser quand un index plus approprié existe) - Base 2010"
En l'espèce il s'agit ici d'une prestation de services, ce n'est donc pas approprié.

Je serai OK pour la proposition de Virkiel, mais remplacerai le ICHT-N par l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHTrev-TS) qui est généralement utilisé à des fins d'indexation de contrats. Il est de ce fait non révisable. Il porte sur l'ensemble des secteurs marchands non agricoles, et suit en outre un
regroupement sectoriel correspondant aux industries mécaniques et électriques (IME). source INSEE.

Sinon, proposition d'un ajustement annuel sur la base des tarif du fournisseur avec clause butoir et clause de sauvegarde... Dans les faits, ils ne me la demandent jamais!

voici une  clause type:
Les prix du marché sont indiqués dans l'Acte d'engagement complété par le titulaire ainsi que par un bordereau de prix récapitulatif établi par ses soins. Ils sont établis pour la période ferme d'exécution du marché.

Ces prix seront exclusifs de tous frais annexes (frais de dossier, frais fixes ou administratifs, frais pour minimum de commande, autres frais).
Aucune modification de tarifs ne sera acceptée, pendant cette période.

Pour tenir compte des conditions économiques, un ajustement est autorisé pour chacune des périodes « reconductibles ». Cette demande d'ajustement devra être adressée au PA avec un préavis de trois mois.
Toute demande d'ajustement des propositions de prix sera rejetée, passée cette date limite.

Les ajustements pourront s'opérer en baisse comme en hausse selon les tarifs proposés par le fournisseur, tarifs applicables à l'ensemble de sa clientèle.

En principe, les demandes d'ajustement ne doivent pas conduire à prévoir une augmentation supérieure à 3,0%. Dès lors qu'une demande dépasserait ce plafond, l'Etablissement se réserve le droit d'appliquer la clause de sauvegarde fixée à l'article ci-dessous.

La clause de sauvegarde : Le PA se réserve le droit de résilier le présent marché dans sa partie non exécutée, sans délai ni indemnité, dans l'éventualité où une demande d'ajustement conduirait à une augmentation de plus de trois pour cent (3,0%) de l'un des prix pratiqués antérieurement.

Tout à fait d'accord avec toi, bien évidemment cette formule date de 2013, donc l'indice a évolué depuis en ICHTrev-TS, mais merci de le rappeler ^^

[Ponta]

Faut aider, sois gentil

Je vais me forcer alors  .

[speedy]

passer en prix ferme avec une actualisation si plus de 3 mois entre DLRO et notif .... faire simple ou le BT01 ou ICHT mais pensez à l'accès à l'indice retenu .....

[jmp33]

Vous avez aussi cet indice, toujours mieux que BT01 

Indice 001664527 - Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF 80.20 - Services de systèmes de sécurité - Base 2010

En effet, la sous-catégorie CPF 80.20.10 Services de systèmes de sécurité comprend
- services de surveillance et de maintenance des appareillages des systèmes de sécurité (par exemple, les avertisseurs d'incendie ou d'effraction) ; ces services consistent à recevoir les signaux d'alarme, à confirmer ou à vérifier que tous les systèmes fonctionnent correctement et à aiguiller les policiers, les sapeurs-pompiers ou toute autre partie désignée
Cette sous-catégorie comprend aussi
==> - services de télésurveillance

[speedy]

l'enjeu sur 10 000€ par an est minime ..... pensez surtout à la difficulté d'accès aux indices selon votre organisation ....

[anneclaudie]

bonjour,

c'est vrai que vu l'enjeu financier... une clause simple de sauvegarde suffira pour mon petit marché.

merci à tous pour vos précieuses réponses,
bonne journée