Négociation MAPA mutli-attributaire

[dodo]

Bonjour 

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée multi-attributaire (5 prestataires retenus), est-il possible de prévoir une phase de négociation avec les 5 candidats les mieux classés  ?

Par ailleurs, ma seconde question n'a pas de lien avec la négociation mais, est il possible de prévoir que, dans le cadre d'un accord cadre d'une durée de 4 ans max, le premier marché subséquent (2 ans) soit mono-attributaire et le second marché subséquent (2 ans) le soit aussi ? (ce qui signifie que sur les 5 titulaires de l'accord cadre, seulement 2 travailleront...)

Je suis preneuse de JP à ce sujet 

Merci d'avance pour vos réponses

[Shmouck]

Bonjour 

Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée multi-attributaire (5 prestataires retenus), est-il possible de prévoir une phase de négociation avec les 5 candidats les mieux classés  ? Oui

Par ailleurs, ma seconde question n'a pas de lien avec la négociation mais, est il possible de prévoir que, dans le cadre d'un accord cadre d'une durée de 4 ans max, le premier marché subséquent (2 ans) soit mono-attributaire et le second marché subséquent (2 ans) le soit aussi ? (ce qui signifie que sur les 5 titulaires de l'accord cadre, seulement 2 travailleront...) Aucune obligation à ce que l'ensemble des prestataires retenus à l'AC soit retenus ensuite dans le cadre d'un MS. Mais j'ai peur de ne pas trop comprendre : vous voudriez vous laisser la possibilité de passer des marchés subséquents (à bdc ?) mono-attributaires et des marchés subséquents multi attributaires ?

Je suis preneuse de JP à ce sujet 

Merci d'avance pour vos réponses

[dodo]

Au sujet de ma première question : sachant que 5 titulaire seront retenus dans le cadre de l'accord-cadre, si il y a négociation avec les 5 les mieux classés, cela signifie que j'ai déjà mes 5 titulaires...c'est ce qui me dérange...

Au sujet de la seconde question : il est envisagé de conclure un accord-cadre multi-attributaire. Au cours de cet accord cadre, il y a aura 2 marchés subséquents à bons de commande mono-attributaire de 2 ans fermes chacun. Et là ce qui me dérange c'est que je suis presque certaine de ne pas faire travailler 3 prestataires (sauf dans le cas ou le titulaire du marché subséquent ne soit pas en mesure d'honorer une commande)...

Je voudrais être certaine que ces deux poins soient parfaitement légaux.

[Virkiel]

Bonjour,

Pour répondre à vos questions :

1) Vous pouvez négocier avec les 5 premiers du classement si vous l'avez indiqué dans votre procédure (nous sommes en phase de choix des futurs attributaires),

2) Normalement il conviendrait de prévoir une clé de répartition pour que chaque titulaire de ce marché obtienne un certain nombre de prestations en fonction de leur classement, en général on fait par % de marché (si c'est faisable), par nombre de missions ou par tout autre type de clé de répartition. A la lecture de votre argumentation, vous n'aviez pour moi pas le besoin d'avoir 5 multi-attributaires. Je trouve ça risqué selon moi, car vous laissez sur le carreau 3 prestataires sans mission, après qu'avez vous indiqué dans votre AC ? Une remise en concurrence systématique entre les 5 prestataires à chaque MS ou avez-vous indiqué une clé de répartition, cela dépend vraiment de la manière dont vous avez monté votre marché.

[dodo]

Merci pour ces réponses, je rebondis à nouveau:

1) aucun risque de négocier avec les 5 meilleurs sachant qu'ils seront tous les 5 forcément attributaires de l'accord cadre ?

2) Dans l'AC, il est prévu une remise en concurrence pour les deux marchés subséquents mais rien de plus. Que pourraient me reprocher les 3 titulaires de l'AC qui ne seront pas titulaires des MS ? Quels risques selon vous ?

[Virkiel]

Merci pour ces réponses, je rebondis à nouveau:

1) aucun risque de négocier avec les 5 meilleurs sachant qu'ils seront tous les 5 forcément attributaires de l'accord cadre ?

2) Dans l'AC, il est prévu une remise en concurrence pour les deux marchés subséquents mais rien de plus. Que pourraient me reprocher les 3 titulaires de l'AC qui ne seront pas titulaires des MS ? Quels risques selon vous ?

1) Pour moi aucun intérêt, si vous souhaitez faire ressortir les 5 meilleures, il conviendrait d'engager une négociation avec tous les candidats.

2) Si vous respectez les conditions de l'article 76 du CMP, vous ne risquez strictement rien. L'intérêt de la clé de répartition, c'est de vous éviter de relancer une mise en concurrence systématique des qu'il y a un besoin découlant de l'Accord Cadre

[fanchic]

Bonjour,

Pour répondre à vos questions :

1) Vous pouvez négocier avec les 5 premiers du classement si vous l'avez indiqué dans votre procédure (nous sommes en phase de choix des futurs attributaires),

2) Normalement il conviendrait de prévoir une clé de répartition pour que chaque titulaire de ce marché obtienne un certain nombre de prestations en fonction de leur classement, en général on fait par % de marché (si c'est faisable), par nombre de missions ou par tout autre type de clé de répartition. A la lecture de votre argumentation, vous n'aviez pour moi pas le besoin d'avoir 5 multi-attributaires. Je trouve ça risqué selon moi, car vous laissez sur le carreau 3 prestataires sans mission, après qu'avez vous indiqué dans votre AC ? Une remise en concurrence systématique entre les 5 prestataires à chaque MS ou avez-vous indiqué une clé de répartition, cela dépend vraiment de la manière dont vous avez monté votre marché.

D'accord avec VIRKIEL sauf pour ce qui est de la clé de répartition qui à mon sens est dangereuse :
- en terme d'égalité de traitement
- dans le respect au final de cette répartition

[Shmouck]

Merci pour ces réponses, je rebondis à nouveau:

1) aucun risque de négocier avec les 5 meilleurs sachant qu'ils seront tous les 5 forcément attributaires de l'accord cadre ?

2) Dans l'AC, il est prévu une remise en concurrence pour les deux marchés subséquents mais rien de plus. Que pourraient me reprocher les 3 titulaires de l'AC qui ne seront pas titulaires des MS ? Quels risques selon vous ?

Négocier avec les 5 n'est pas risqué, mais quel intérêt en phase AC si vous en retenez 5... Qu'ils soient classés 1, 3 ou 5 ils seront de toute façon remis en concurrence à la même sauce au 1er MS.

Si une clef de répartition est prévue, en revanche, là oui le classement joue, et il est pertinent de négocier avec les 5 meilleurs quand bien même vous les retiendriez tous. Maintenant, autant je peux concevoir une clef de répartition sur un MBC, y compris sur un MS à BDC, autant une clef de répartition directement sur un AC avant même mise en concurrence du 1er MS...  

Sur la question des recours potentiels de titulaires d'un AC qui ne se seraient pas vus attribués de MS.. Ben comme pour les candidats évincés d'une procédure de passation, si votre mise en concurrence n'est pas biaisée, aucune raison de s'inquiéter : l'AC n'engage pas le PA à confier des marchés, il permet juste à ses titulaires de participer aux remises en concurrence.

Pourquoi faire un AC cela dit, avec remise en concurrence tous les deux ans ? Volonté de changer de titulaire en cours de route ? Nécessité de redéfinir le besoin à mi chemin ?

[Virkiel]

Négocier avec les 5 n'est pas risqué, mais quel intérêt en phase AC si vous en retenez 5... Qu'ils soient classés 1, 3 ou 5 ils seront de toute façon remis en concurrence à la même Si une clef de répartition est prévue, en revanche, là oui le classement joue, et il est pertinent de négocier avec les 5 meilleurs quand bien même vous les retiendriez tous. Maintenant, autant je peux concevoir une clef de répartition sur un MBC, y compris sur un MS à BDC, autant une clef de répartition directement sur un AC avant même mise en concurrence du 1er MS...  

La clé de répartition ne vise qu'à définir qu'une répartition des besoins à venir, donc si l'AC est suffisament clair sur le contenu de l'offre, on détermine un prévisionnel ou une volumétrie, il conviendra de faire une répartition en fonction du classement.

Par ex, AC multi-attributaire d'avocats, on en retient plusieurs avec une répartition par nombre de dossiers à leur fournir. On connait à peu près le nombre de dossiers passés par an, donc aisé de répartir de la sorte :
1) le premier aura 15 dossiers sur les 30 prévus par an
2) le second aura 10 dossiers sur les 30 prévus par an
3) Le troisième aura 10 dossiers ''   ''    ''

Pour le coup une clé de répartition dans le MS n'aurait pas de sens, car chaque MS serait rattaché à un seul dossier.

[Shmouck]

La clé de répartition ne vise qu'à définir qu'une répartition des besoins à venir, donc si l'AC est suffisament clair sur le contenu de l'offre, on détermine un prévisionnel ou une volumétrie, il conviendra de faire une répartition en fonction du classement.

Par ex, AC multi-attributaire d'avocats, on en retient plusieurs avec une répartition par nombre de dossiers à leur fournir. On connait à peu près le nombre de dossiers passés par an, donc aisé de répartir de la sorte :
1) le premier aura 15 dossiers sur les 30 prévus par an
2) le second aura 10 dossiers sur les 30 prévus par an
3) Le troisième aura 10 dossiers ''   ''    ''

Pour le coup une clé de répartition dans le MS n'aurait pas de sens, car chaque MS serait rattaché à un seul dossier.

C'est peut être un problème de compréhension...

Ok pour ce que vous proposez, dans le cadre d'un MBC classique, ou d'un MS à BDC... Mais au niveau d'un AC, avec ce degré de précision, à quoi bon refaire un MS derrière ? Quand vous dites le 1er, le 2eme... mais de quel classement, de l'AC ? Car si oui le fait d'être titulaire de l'AC ouvre droit non plus à participer aux remises en concurrence, mais attribue bien un marché à un prestataire... Dans le cadre d'un AC au sens de la nouvelle ordonnance, c'est OK, mais sur l'art 76 actuel, il manque l'étape MS.. Non ?

A moins qu'à chaque MS soit affecté un % du volume total a réaliser, mais ça n'empêche pas qu'il y aura remise en concurrence à chaque MS... Donc "clef de répartition" pour définir un estimatif par MS, oui, mais sans préjuger de leur attributaire. Et alors pour répondre à la question initiale, tant pis pour ceux qui n'auront pas été retenus aux différents MS.

[lepouch]

Quel est ce besoin si particulier pour justifier un montage aussi complexe ?

[Virkiel]

Quel est ce besoin si particulier pour justifier un montage aussi complexe ?

je partage cet avis surtout que c'est un MAPA.

C'est peut être un problème de compréhension...

Ok pour ce que vous proposez, dans le cadre d'un MBC classique, ou d'un MS à BDC... Mais au niveau d'un AC, avec ce degré de précision, à quoi bon refaire un MS derrière ? Quand vous dites le 1er, le 2eme... mais de quel classement, de l'AC ? Car si oui le fait d'être titulaire de l'AC ouvre droit non plus à participer aux remises en concurrence, mais attribue bien un marché à un prestataire... Dans le cadre d'un AC au sens de la nouvelle ordonnance, c'est OK, mais sur l'art 76 actuel, il manque l'étape MS.. Non ?

A moins qu'à chaque MS soit affecté un % du volume total a réaliser, mais ça n'empêche pas qu'il y aura remise en concurrence à chaque MS... Donc "clef de répartition" pour définir un estimatif par MS, oui, mais sans préjuger de leur attributaire. Et alors pour répondre à la question initiale, tant pis pour ceux qui n'auront pas été retenus aux différents MS.

On en fait pas pour ce type de marché ^^, car c'est suffisament précis

[dodo]

Quel est ce besoin si particulier pour justifier un montage aussi complexe ?

Il s'agit d'un besoin concernant de la mise à disposition de personnel en groupement de commande

[Virkiel]

Il s'agit d'un besoin concernant de la mise à disposition de personnel en groupement de commande

Intérim ?
Cabinet de recrutement pour assurer la mise à disposition ?

En espérant que ce ne soit pas de l'embauche direct^^ (non prévu au code des marchés)

[dodo]

Intérim ?
Cabinet de recrutement pour assurer la mise à disposition ?

En espérant que ce ne soit pas de l'embauche direct^^ (non prévu au code des marchés)

Il s'agit de prestations d'intérim effectivement