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Activité partielle : équivalent dans la FPH ?

Démarré par Shmouck, Décembre 01, 2015, 08:49:12 AM

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Shmouck

mardi 01 décembre 2015, 08:49:12
Bonjour,

Suite à un sinistre, une partie seulement des agents d'un service (fonctionnaires cat C et B) ont pu réintégrer leurs postes. Les autres sont invités à rester chez eux le temps que le service soit pleinement sécurisé et remis en état.

Du coup petite question : existe-t-il en droit public (FPH) un équivalent au mécanisme de l'activité partielle fixé par le Code du travail ? A savoir, indemnisation spécifique, "primes" à la formation... ?

Merci !
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