éléments indispensables dans petit contrat

[anneclaudie]

bonjour,

je dois rédiger un petit contrat rapidement pour un marché de télésurveillance.
A part les éléments techniques indispensables, quels sont les éléments "administratifs" dont on ne peut faire l'impasse :

- prix du marché
- évolution du prix
- périodicité paiement
- durée du marché
- résiliation

quoi d'autres ?
merci pour votre réponse !

[anneclaudie]

et encore une question :
faut-il demander les pièces "candidatures" ?
dc7, 3666, attestation d'assurance ? c'est un minimum non ?

[Ponta]

Identité des parties (mais je pense que vous n'oublierez pas) et RIB.

Si par petit contrat, vous entendez un marché de moins de 25 k€ HT, les pièces de candidature ne sont pas obligatoires. C'est le principe de l'absence de formalités.
Pensez qu'il est même possible de faire un contrat juste à l'oral.

[Virkiel]

et encore une question :
faut-il demander les pièces "candidatures" ?
dc7, 3666, attestation d'assurance ? c'est un minimum non ?

au dessus de 5000 € HT, vous êtes obligés de réclamer les attestations fiscales et sociales (Attestations de vigilances et de marché public)

Après pas de formalisme particulier en dessous de 25 000 € HT

Nous on fait un document intitulé ''conditions techniques et admnistratives'', on y indique l'objet, le prix, la facturation, le respect à nos clauses, le délai de paiement, la révision des prix si besoin, durée du marché, et la hierarchie des documents contractuels notamment

[sokayo]

Pareil que Virkiel.

[Ponta]

au dessus de 5000 € HT, vous êtes obligés de réclamer les attestations fiscales et sociales (Attestations de vigilances et de marché public)

Je veux bien ta référence pour mettre à jour mon process.

[sokayo]

Je veux bien ta référence pour mettre à jour mon process.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31422

[Virkiel]

http://www.travail-dissimule.fr/attestation-de-vigilance-doublement-des-seuils-pour-les-verifications///

Tout une présentation sur cette situation ^^, tu veux un exemple de mon contrat ?

[klaircorann]

Je suis aussi intéressé.

[max]

le CCAG applicable afin de ne pas se retrouver avec les CGV du candidat

[Virkiel]

Voilà un contrat type que l'on propose pour les marché inférieurs à 25 000 € HT

[Shmouck]

http://www.travail-dissimule.fr/attestation-de-vigilance-doublement-des-seuils-pour-les-verifications///

Tout une présentation sur cette situation ^^, tu veux un exemple de mon contrat ?

Heu... Il est dit dans ce document que, au delà de 5 000 € HT, s'agissant des attestations MP et vigilance "les sous traitants sont concernés".

Je croyais pourtant que, conformément à l'art 114, ces pièces n'avaient pas à être demandées pour les st

[Virkiel]

Au moment de l'agrément du sous-traitant, tu es bien obligé de vérifier si cette société est à jour de ces obligations fiscales et sociales, sinon tu te dois de la refuser. A chaque fois qu'on a une déclaration de sous-traitance, le titulaire nous transmet les éléments de la DC4 accompagné du rib, kbis, capacités et attestations vigilances et MP. Par contre, je ne pense pas que ce soit à nous de faire le contrôle tous les 6 mois mais au titulaire du marché, car le contrat court entre les deux parties.

[Shmouck]

Je m'en étais tenu à la notice explicative du noti 1 (info à l'attributaire) : "Le ou les sous-traitants n'ont pas à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice les attestations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Ces documents ne font pas partie des pièces exigées par l'article 114 du même code, pour l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Ils ne sont exigés que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché".

Sous entendu, je n'ai pas de contrat avec le ST, c'est le titulaire son cocontractant.. donc c'est pas à moi de procéder à ces vérifications.

[Virkiel]

Je m'en étais tenu à la notice explicative du noti 1 (info à l'attributaire) : "Le ou les sous-traitants n'ont pas à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice les attestations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Ces documents ne font pas partie des pièces exigées par l'article 114 du même code, pour l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Ils ne sont exigés que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché".

Sous entendu, je n'ai pas de contrat avec le ST, c'est le titulaire son cocontractant.. donc c'est pas à moi de procéder à ces vérifications.

Pour ma part, je pars du principe que dès le moment où on agrée un sous-traitant, on se doit de contrôler, car on a une décision à donner, après une fois l'accord fait, à charge au titulaire de s'assurer de cette conformité. On n'a peut-être pas de contrat, mais dès le moment où tu agrées un sous-traitant, tu peux devenir co-responsable/complice de travail dissimulé si le titulaire ne l'a pas vu ou n'a pas contrôlé lors de la demande d'agrément du sous-traitance.