Réforme CMP - seuil des 20.000 ¤

[agglo92]

Bonjour,

Suite au relèvement du seuil de 4.000 ¤ à 20.000 ¤ H.T., je souhaiterais savoir si les collectivités ont la possibilité de prévoir un seuil intermédiaire afin d'éviter que de nombreux marchés proches des 20.000 ¤ H.T. soient passés sans aucun formalisme...

Cela donnerait quelquechose dans ce goût là :

de 0 à 10.000 ¤ H.T. pas de publicité ni de mise en concurrence préalables ;
entre 10.000 et 20.000 ¤ H.T. pas de publicité (sauf avis contraire de la hiérarchie au regard de l'importance relative du marché) et demande de 3 devis.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos avis !!!

[goran]

vous vous imposez ce que vous voulez !

[Kpiaf]

vous vous imposez ce que vous voulez !

Tout pareil... Sous réserve de proportionnalité !

[yfetrocho]

Tout pareil... Sous réserve de proportionnalité !

Y en a qui aiment la flagellation.... vraiment.... snifff

[ddavid]

flagellation non, maîtrise des coût oui...
on a choisi en interne ceci :
de 1 à 1500 : rien
de 1500 à 5000 : recherche par tél de 3 prestataires et simple bon de commande.
de 5000 à 20 000 ¤ HT : consultation écrite de 3 prestataire et mini rapport d'analyse des offres avec bon de commande un peu plus complet à la clé.

[Kpiaf]

Y en a qui aiment la flagellation.... vraiment.... snifff

Heu... J'ai un doute sur le sens de ta remarque, est-ce que tu trouves que l'approche suivante :
Je cite : "de 0 à 10.000 ¤ H.T. pas de publicité ni de mise en concurrence préalables"...

Est très contraignante !?
10 000 ¤ HT ce n'est pas rien tout de même !
Chacun fait "au mieux" pour les achats d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT...
Mais personnellement j'estime que, tout comme ddavid, une petite mise en concurrence informelle s'impose même pour les marchés inférieur à 10 000 ¤ HT.

[RV]

De notre côté c'est 0-10000¤ sur simple devis et 10 000 - 20 000 ¤ sur consultation.

[MG]

de 0 à 1 000 sur simple devis.
de 1 000 à 30 000, consultation de plusieurs fournisseurs et analyse.

[Naydje]

Y en a qui aiment la flagellation.... vraiment.... snifff

tu consultes jamais en dessous de 20 000  ¤ HT?