groupement d'entreprise, rôle du mandataire

[VIVI]

Bonjour à tous,
soit un petit marché d'assistance qui a été attribué à un groupement solidaire constitué par X et Y avec X comme mandataire. X et Y ont le même PDG ! la totalité de la prestation sera effectuée par Y, nous le savons, ils avaient déjà le marché et (tenez-vous bien) le marché d'avant avait été sous-traité à 100% à Y !  Quel intérêt d'avoir fait ce montage de groupement maintenant (à part le fait que j'ai mis les pieds dans le plat au niveau de la sous-traitance totale) ?

Autre chose : le marché est donc attribué à X(mandataire) mais maintenant ils nous demandent la facturation et la convention d'occupation temporaire au nom et SIRET de Y.
Me trompe-je si je leurs signale que, le marché ayant été attribué à X, toute facture/convention liée à ce marché doit se faire au nom de X ?

Merci d'avance pour vos réponses,

[Ponta]

Bonjour,

Je ne sais quel est l'intérêt du groupement. Seul le PDG le sait ?

Tout-à-fait d'accord avec vous pour la sous-traitance à 100%.

Par contre pour savoir, à qui vous payez, qui signe, si le mandataire a pouvoir pour le co-traitant..., il vous faut regarder ce qui est écrit dans le DC1 et quelle est la répartition des pouvoirs.
Vous devrez ensuite vous baser sur ce que dit le DC1 pour vos factures.

[houriette]

Bonjour,

Je fais remonter le sujet car je rencontre le même "problème".

Le mandataire veut facturer au nom de son co-traitant. Apparemment, le mandataire est un homme de paille ... sa présence ne s'explique que par sa solidité financière.

Ils veulent passer un avenant de transfère pour faire sortir le mandataire du groupement.
Je m'y oppose car : l'analyse s'est faite sur les capacités du groupement, le groupement est solidaire et le mandataire à  les pleins pouvoirs.

Il me semble que le groupement ne peut pas être modifié après l'attribution du marché. Est ce exacte ?

Je suggère au mandataire de passer un avenant pour préciser les conditions de paiement. Qu'en pensez vous ?

Une dernière question : est il légale d'attribuer un marché à un groupement alors qu'il s'avère qu'un membre de ce groupement (le mandataire) n'exécutera aucune prestation ?

Merci