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Temps partiel (de droit)

Démarré par mim, Novembre 17, 2015, 01:53:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mim

Peut on obliger un agent à venir travailler un jour de temps partiel (de droit)?

Merci

Ponta

La situation est si conflictuelle qu'il est impossible de trouver un règlement amiable avec l'agent ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

mim

je cherche à savoir ce que disent les textes ou la jurisprudence, j'ai cherché très rapidement mais m'adresse aux spécialistes pour gagner du temps!

beau temps

Nécessité de service toujours...

"Toutefois, à l'initiative de l'agent, du chef de service, ou de l'autorité ayant pouvoir de nomination, une modification peut intervenir en cours de période, soit s'il y a accord entre les parties, soit si les nécessités du service, notamment l'obligation de continuité, l'imposent."

cf p 10 - 11 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles