petites questions...

[léo]

Bonjour!

Pour ma junior entreprise j'ai un certains nombre de questions dont celles ci auxquelles je ne trouve pas les réponses. Pouvez vous m'aider? il me reste 48h...
En gros;

- J'ai une commune qui dispose de 4 CLSH (centres de loisirs sans
hébèrgement), autrement dits centres aérés : doit-elle mettre en
concurrence des associations pour en assurer la gestion à partir du moment
où elle ne souhaite pas le faire elle-même et si oui, dans quel cadre et
selon quelle procédure ?


- Je suis une commune et je dois mettre aux normes mon assainissement qui
est de type mixte, individuelle et collectif : puis-je faire payer les
propriétaires pour les obliger à se raccorder au collectif et comment
fais-je si je le puis...

Merci

[Kpiaf]

Bonjour!

Pour ma junior entreprise j'ai un certains nombre de questions dont celles ci auxquelles je ne trouve pas les réponses. Pouvez vous m'aider? il me reste 48h...
En gros;
- J'ai une commune qui dispose de 4 CLSH (centres de loisirs sans
hébèrgement), autrement dits centres aérés : doit-elle mettre en
concurrence des associations pour en assurer la gestion à partir du moment
où elle ne souhaite pas le faire elle-même et si oui, dans quel cadre et
selon quelle procédure ?

Ca dépend... Dans certains cas, on peut qualifier les prestations réalisées par l'association pour la commune comme constituant des prestations intégrées ; dans un tel cas de figure, la commune n'a pas à respecter les procédures de mises en concurrence.


- Je suis une commune et je dois mettre aux normes mon assainissement qui
est de type mixte, individuelle et collectif : puis-je faire payer les
propriétaires pour les obliger à se raccorder au collectif et comment
fais-je si je le puis...

Je n'ai pas de réponse certaine mais j'imagine que certains paramètres doivent être pris en compte (domaine public / privé, logements sociaux...).

Merci

[alix]

Pour l'assainissement, aller voir du côté de l'article 1331-1 du code de la santé publique