avance

[ck]

Les chefs cogitent

Une question : le code art 87 dit "une avance est versée..." et le décret art 43 dit"une avance peut être versée".

Que signifie le "peut". Avant pour les marchés sup à 50 000 ¤ le PA avait ll'obligation de la verser sauf si l'entreprise l'a refusait. Et maintenant le PA n'a plus l'obligation ? Je parle des nouveaux marchés bien sûr puisque pour les marchés en cours d'exécution, il faut attendre que l'entreprise se manifeste.

Un marché non signé, dont l'AAPC a été publié et  les offres remises comporte l'ancienne avance. Peut-on faire une mise au point du marché ou doit-on obligatoirement faire signer le marché suivi de la signature d'un avenant ?

Merci

[Kpiaf]

Les chefs cogitent
Une question : le code art 87 dit "une avance est versée..." et le décret art 43 dit"une avance peut être versée".
Que signifie le "peut". Avant pour les marchés sup à 50 000 ¤ le PA avait ll'obligation de la verser sauf si l'entreprise l'a refusait. Et maintenant le PA n'a plus l'obligation ?
Je parle des nouveaux marchés bien sûr puisque pour les marchés en cours d'exécution, il faut attendre que l'entreprise se manifeste.

Si, si, si vous êtes une CT, c'est obligatoire pour les marchés qui excèdent 50 000 ¤ HT sous réserve du refus expresse de l'attributaire.
En revanche, vous pouvez en accorder une si le montant du marché est compris entre 20 000 ¤ HT et 50 000 ¤ HT.
Si votre collectivité est favorable au versement d'une avance en cours d'exécution, il n'est pas interdit de faire connaître les nouvelles dispositions aux attributaires des marchés en cours d'exécution, en particulier lorsque vous avez connaissance de difficultés particulières rencontrées par certains d'entre eux...

Un marché non signé, dont l'AAPC a été publié et  les offres remises comporte l'ancienne avance. Peut-on faire une mise au point du marché ou doit-on obligatoirement faire signer le marché suivi de la signature d'un avenant ?
Merci

Je ne sais pas si cela peut relever de la phase de mise au point... D'autre avis sur la question ?
J'aurai tendance à prévoir un avenant... La circulaire précise d'ailleurs qu'on peut déroger au principe de l'interdiction de modifier le montant de l'avance par avenant, donc...

[chamoibabilleur]

pfffffffffff ne vous triturez pas l'esprit un vendredi soir
moi je suis pourtant chef mais à cette heure ci je ne cogite plus
sinon le minefe a fait un super tableau explicatif (si sii c'est vrai)

[Kpiaf]

pfffffffffff ne vous triturez pas l'esprit un vendredi soir
moi je suis pourtant chef mais à cette heure ci je ne cogite plus
sinon le minefe a fait un super tableau explicatif (si sii c'est vrai)

Vrai, je confirme !

[ck]

Je ne sais pas si cela peut relever de la phase de mise au point... D'autre avis sur la question ?
J'aurai tendance à prévoir un avenant... La circulaire précise d'ailleurs qu'on peut déroger au principe de l'interdiction de modifier le montant de l'avance par avenant, donc...

Nous sommes ETAT

[ck]

pfffffffffff ne vous triturez pas l'esprit un vendredi soir
moi je suis pourtant chef mais à cette heure ci je ne cogite plus
sinon le minefe a fait un super tableau explicatif (si sii c'est vrai)

Moi je suis pas chef et le tableau du MINEFE ne dit pas tout

[Kpiaf]

Moi je suis pas chef et le tableau du MINEFE ne dit pas tout

Si, le tableau dit tout ce qu'il y a à en dire : pour l'Etat, c'est simple, l'avance est TOUJOURS OBLIGATOIRE à partir de 20 000 ¤ HT sauf, naturellement, si l'OE la refuse expressément !
(C'est bien la première fois que je défends la DAJ du MINEFE ! Incroyable, ce que le vendredi peut avoir comme effet sur moi !).

[kawaverte]

Par contre, pour les collectivités le tableau n'est pas clair. L'avance est-elle obligatoire ou pas ?

[Kpiaf]

Par contre, pour les collectivités le tableau n'est pas clair. L'avance est-elle obligatoire ou pas ?

Ben si, moi je trouve qu'il est très clair (une fois n'est pas coutume) !
(NB : La colonne de droite correspond aux marchés d'un montant supérieur à 50 000 ¤ HT donc pour les CT, l'avance est obligatoire si le marché a une durée d'exécution supérieure à 2 mois... Ce sont les dispositions traditionnelles de l'article 87 CMP.).

[speedy]

pour CL
avance doit être versée si >50 000 ¤ HT et si >2 mois sauf si l'E refuse ou n'apporte pas la garantie que vous auriez exigée
avance peut être versée de manière volontaire selon vos propre règles sans allez à l'encontre de la règle générale ...
plus une possibilité dérogatoire pour 2009 pour tout marché >20 000 ¤ HT (ce qui n'apporte rien puisque déjà possible auparavant !!!)

[kawaverte]

Si j'ai bien compris ce qui dit speedy, pour les marchés de 20 à 50 000, l'avance n'étant pas obligatoire, on est pas obligé de demander aux entreprises si elles la refusent, on attend qu'elles se manifestent ?

[Kpiaf]

Si j'ai bien compris ce qui dit speedy, pour les marchés de 20 à 50 000, l'avance n'étant pas obligatoire, on est pas obligé de demander aux entreprises si elles la refusent, on attend qu'elles se manifestent ?

En résumé :
- si marché compris entre 20 000 ¤ HT et 50 000 ¤ HT : si vous êtes une CT, vous POUVEZ prévoir le versement de l'avance ; si vous êtes Etat, vous DEVEZ prévoir le versement de l'avance ;
- si marché supérieur à 50 000 ¤ HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois : que vous soyez CT ou Etat, vous devez prévoir le versement de l'avance.
Dans tous les cas, l'opérateur peut y renoncer.

Pour les marchés en cours d'exécution :
- si vous êtes une CT, vous POUVEZ verser une avance sur demande expresse de l'opérateur.
- si vous êtes Etat, vous DEVEZ verser une avance sur demande expresse de l'opérateur.

[speedy]

on est d'accord   :-))

[bebehulkie]

Bonjour,
je suis nouvelle et perdue par rapport aux avances. je travaille dans un hopital et je me demande quelles règles s'appliquent à moi pour les avances?
merci