Liste des matières pour arrêtés du maire

[frednetick]

Ola les publixiens

Je suis à la recherche non pas de la vérité mais simplement d'une liste la plus exhaustive possible des matières et cas dans lesquels un arrêté du maire est nécessaire ou constitue l'acte adapté (par rapport à une décision).

Comme la distinction décision/arrêté n'est pas clairement définie juridiquement c'est tjs le bronx pour expliquer aux collègues le pourquoi du comment.

Si vous avez ça dans vos cartons, merci par avance

[Coccy]

à mon sens, tout ce qui relève d'une décision découlant de l'application d'un règlement est matérialisé sous la forme d'un arrêté

je pense que les actes intitulés "décisions" sont en fait des arrêtés mal dénommés