procédure formalisée demande de régularisation par mail

[marionnette78]

Bonjour,

Selon-vous est -il possible de faire une demande de régularisation de candidature en AO par mail (silence du rc sur le sujet) ? ou est-ce trop léger et il faut obligatoirement passer par le profil acheteur ou par courrier AR(c'est long...) ?

Salutations à tous

[Filomène]

perso, j'ai opté pour le fax et mail avec AR si pas de fax. Si j'ai eu des plis démat, je passe par la plateforme pour ceux-ci.

[Virkiel]

Bonjour,
Selon-vous est -il possible de faire une demande de régularisation de candidature en AO par mail (silence du rc sur le sujet) ? ou est-ce trop léger et il faut obligatoirement passer par le profil acheteur ou par courrier AR(c'est long...) ?
Salutations à tous

Quelle type d'irrégularité est ce ? Car vous êtes dans une procédure où l'offre et la candidature du candidat sont normalement intangibles, vous pouvez demandez des régul si cela n'entâche nullement la teneur de l'offre, ou que c'est purement lié à un oubli ou rattaché à une erreur purement matérielle. De plus, cette faculté donné en AO n'est pas obligatoire, c'est une faculté.

Après vous pouvez le faire par mail, mais vous devez demander l'envoi par courrier en AR des originaux dans un second temps.

[marionnette78]

Merci pour vos réponses,

C'est une régularisation de candidature et pas d'offre concernant la capacité juridique du candidat à s'engager (pouvoir et mandat)  et un dc1 mal complété donc pas de soucis de ce coté là.

Je leur ai également dit qu'ils pouvaient répondre par mail mais que les originaux devaient suivre par la poste.

Du coup, une autre question me vient à l'esprit : au cas au une pièce de l'offre, non régularisable, viendrait à manquer, doit-je rejeter le candidat en même temps que je rejette les candidatures ou en même temps que les lettres de rejets post analyse ? ( ok je ne suis pas censée analyser les offres avant la sélection des candidatures, cependant je dois bien vérifier sans analyser que toutes les pièces sont bien fournies au stade de la candidature ?

[Shmouck]

Merci pour vos réponses,

C'est une régularisation de candidature et pas d'offre concernant la capacité juridique du candidat à s'engager (pouvoir et mandat)  et un dc1 mal complété donc pas de soucis de ce coté là.

Je leur ai également dit qu'ils pouvaient répondre par mail mais que les originaux devaient suivre par la poste.

Du coup, une autre question me vient à l'esprit : au cas au une pièce de l'offre, non régularisable, viendrait à manquer, doit-je rejeter le candidat en même temps que je rejette les candidatures ou en même temps que les lettres de rejets post analyse ? ( ok je ne suis pas censée analyser les offres avant la sélection des candidatures, cependant je dois bien vérifier sans analyser que toutes les pièces sont bien fournies au stade de la candidature ?

Vous êtes en AO, donc si un OE ne dépasse pas le stade des candidatures, il importe peu que son offre soit régulière ou non : elle n'a simplement pas vocation à être analysée, le sort de l'OE étant réglé dès la phase candidature.

Quant à l'information, l'art 80 I 1° al. 1 laisse penser qu'elle doit être immédiate, mais le second alinéa de l'article précisant qu'elle indique en outre, notamment, le nom de l'attributaire, à ce stade l'information semble prématuré. Hors AO restreint ou concours, en AOO dans ce genre de cas de figure, je fais une seule information commune à l'attribution du marché, tant pour ceux évincés en phase candidature qu'en phase offres.

[Virkiel]

Vous êtes en AO, donc si un OE ne dépasse pas le stade des candidatures, il importe peu que son offre soit régulière ou non : elle n'a simplement pas vocation à être analysée, le sort de l'OE étant réglé dès la phase candidature.

Quant à l'information, l'art 80 I 1° al. 1 laisse penser qu'elle doit être immédiate, mais le second alinéa de l'article précisant qu'elle indique en outre, notamment, le nom de l'attributaire, à ce stade l'information semble prématuré. Hors AO restreint ou concours, en AOO dans ce genre de cas de figure, je fais une seule information commune à l'attribution du marché, tant pour ceux évincés en phase candidature qu'en phase offres.

+1

je fais pareil

[Ponta]

+1 pour le mail voire le fax.

+1 avec Virkiel et Shmouck.

[Lolila]

pareil aussi, et vous n'avez pas trop le choix si vous n'avez qu'une seule CAO

[Sven]

Bonjour à vous tous,

Le sujet me semble connexe au mieux par conséquent pour éviter de faire un topic supplémentaire succinct, je me permets de vous exposer la problématique suivante.

Quand vous procédez à la régularisation d'offres irrégulières dans le cadre d'un marché public (et en l'occurrence un A.O.O), faîtes-vous signer votre lettre par le représentant du pouvoir adjudicateur ou est-ce que vous faîtes cela par un « simple » courriel ?

Je n'ai pas vu de jurisprudence et/ou de texte sur ce point.

[Virkiel]

Dans notre cas, nous faisons signer notre responsable, nous n'impliquons pas notre Directeur général. Et en AOO les courriers sont scannés et transmis par voie dématérialisée via notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com

[Sven]

Merci Virkiel pour ta réponse !  

Déjà, cela me conforte dans l'idée qu'il ne s'agit pas d'un "simple" courriel.  

Pour la transmission, je ferai de la même façon que toi (pour les droits d'auteurs et/ou assimilés, puis-je te payer en bière lors d'une éventuelle soirée achatpublic.com ?)  mais via la plateforme de dématérialisation Maximilien.

A l'avenir, comme toi Virkiel, je pourrais le faire par mon N+1 mais pour l'instant il n'a pas la délégation.

[Virkiel]

Merci Virkiel pour ta réponse !  

Déjà, cela me conforte dans l'idée qu'il ne s'agit pas d'un "simple" courriel.  

Pour la transmission, je ferai de la même façon que toi (pour les droits d'auteurs et/ou assimilés, puis-je te payer en bière lors d'une éventuelle soirée achatpublic.com ?)  mais via la plateforme de dématérialisation Maximilien.

A l'avenir, comme toi Virkiel, je pourrais le faire par mon N+1 mais pour l'instant il n'a pas la délégation.

Ce sera avec plaisir ^^ on va organiser justement plus courant avril une prochaine sortie en IDF :-D