DCE INTERIM

[mighty]

Hello les amis,
Je cherche des modèles de DCE pour l'achat des prestations d'intérim. Je cherche aussi les DCE qui optimisent les coûts (négocier la rétrocession des allègements de charge, remise de fin d'année sur CA, etc.) Vous auriez ça en boutique ? 

[Virkiel]

Tu n'as pas lu qu'avec le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, les EPA et collectivités territoriales ne vont plus pouvoir faire d'intérim

(juste pour te faire flipper^^)

Tu peux en trouver sur les plate-formes de dématérialisation comme achat public.com

[mighty]

  oui j'en ai trouvé mais je demande aussi aux amis 

[Sven]

Désolé pour le déterrage mais je pense que ma question peut être dans le prolongement de ce sujet dédié à l'intérim.

Notre établissement public d'État doit commencer à travailler sur le renouvellement de son marché public d'intérim.

Actuellement, à titre d'illustration, le personnel intérimaire est recruté par le titulaire.
Le titulaire actuel est l'employeur des intérimaires et leur verse leurs salaires directement.
Notre établissement public paie uniquement une prestation commerciale au titulaire, l'établissement public n'a donc aucun lien salarial avec les intérimaires.

Par conséquent, est-ce que l'obligation de reprise du personnel s'applique également au personnel intérimaire ?
Cela fait plusieurs fois que l'on me repose la question sur ce point.

[Michel]

est-ce que l'obligation de reprise du personnel s'applique également au personnel intérimaire ?

je ne suis pas expert en RH (voyez vos collègues des RH) mais pour moi : NON quelle obligation ? ce n'est pas votre personnel ! 
C'est probablement l'une des "bonnes" raisons pour laquelle l'État (et les CT) y recours , au personnel de "sous-traitants"    " C'est pas moi ; c'est eux ! "
Je ne licendie pas ; j'arrête ou je ne renouvelle pas un contrat 

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, je te remercie Michel pour ta réponse.

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) va dans le même sens que toi. 

En message privé, est-ce que l'une ou l'un d'entre vous aurait un extrait de D.C.E dédié à l'intérim à me transmettre ?
En effet, je suis curieux de connaître votre pratique en la matière sur ce type de marché pour la ou les pénalités.

À bientôt