Jury de concours + groupement de commandes

[potch]

Bonjour,

J'ai besoin d'éclaircissements pour la composition d'un jury de concours en groupement de commandes (O.P.H. + promoteur privé).

L'article 24 (Composition du jury de concours) mentionne au c)

"Pour les groupements de commandes mentionnés à l'article 8, les membres du jury sont les membres de la C.A.O. prévue au III de l'article 8."

L'article 8.III mentionne

Sont membres de cette C.A.O.

1°) un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la C.A.O. (membre du groupement qui dispose d'une C.A.O.)

2°) un représentant pour chacun des autres membres du groupement (membre du groupement ne disposant pas d'une C.A.O.)

Conclusion : 2 membres de la C.A.O. pour constituer le premier collège ? Est-ce bien cela ou faîtes-vous différemment ?

Merci d'avance.

[potch]

Bonjour,

Je remonte la question car je n'ai pas obtenu de réponse.
Merci.

[shorty]

Vous n'avez rien prévu dans la convention du groupement ?

[Ponta]

Je dirais plutôt que vous seriez 3 :
- 1 OPH,
- 1 promoteur privé,
- 1 Président désigné parmi les membres respectifs des CAO de chaque structure (ce qui revient à nommer votre Président de CAO [le DG je crois] vu que le promoteur n'a pas de CAO en général).

Le Président de la CAO est toujours en plus.

Ca va être amusant votre CAO : à 3, il y aura moins d'embrouilles  .

[sokayo]

Peut-être entrez vous dans art.8 VII si conditions réunies et si ça figure dans la convention constitutive :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;

2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement

Alors CAO du coordonnateur et peut-être personnalité qualifiée pour l'autre membre du groupement (à vérifier avec d'autres avis).

[Lolila]

Je dirais plutôt que vous seriez 3 :
- 1 OPH,
- 1 promoteur privé,
- 1 Président désigné parmi les membres respectifs des CAO de chaque structure (ce qui revient à nommer votre Président de CAO [le DG je crois] vu que le promoteur n'a pas de CAO en général).

Le Président de la CAO est toujours en plus.

Ca va être amusant votre CAO : à 3, il y aura moins d'embrouilles  .

Pas d'accord, pour avoir eu le cas il y a peu... Pour moi le président n'est pas en plus, c'est l'un des deux membres

[potch]

La rédaction de la convention constitutive est actuellement en cours de rédaction.

La problématique énoncée concerne le collège des membres de la C.A.O. Le jury sera bien entendu complété des deux autres collèges habituels.

[Raspoutine]

Pas d'accord, pour avoir eu le cas il y a peu... Pour moi le président n'est pas en plus, c'est l'un des deux membres  tout à fait d'accord