Limiter le nombre de candidat à une négo après une première audition

[humanisto]

Bonjour tout le monde,

On vient de lancer une DSP. On a reçu 4 offres. On a auditionné les 4. Mais, suite à l'audition, clairement, il y en a un qui est vraiment trop cher et techniquement très mauvais. Mais pas au point de considérer son offre comme irrégulière.
Du coup, on voudrait ne plus négocier avec lui, histoire de ne pas perdre notre temps (ni le sien). Est-ce qu'on peut réduire le nombre de candidat dans les négo, en cours de route ? L'article L1411-5 dispose "l'autorité habilitée à signer la convention engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre". ça devrait le faire, non ?

Merci de votre aide.

[TpF]

Bjour,

Non ! je ne crois pas que vous puissiez l'éliminer du circuit ainsi.
Il serait en position de vous reprocher l'inégalité de traitement.
Par contre, pour ne pas "perdre son temps" et le votre, il pourrait  jeter l'éponge, lui avez vous "suggérer" ?

[Ponta]

Il y a une jurisprudence (CE 23/05/2008 Musée Rodin n°306153) qui affirme que le principe d'égalité ne fait pas obstacle à l'application de l'article 1411-5.
Traduit, cela donne : oui, il est possible de ne négocier qu'avec 1, 2 ,3 ou 4 candidats sans discriminer pour autant.

[Virkiel]

oui mais je pense qu'il faut le préciser au préalable les conditions d'exécution de la négocation pour que les sociétés soient tenues au courant du déroulement de cette phase.

[Ponta]

+1.
C'est toujours mieux d'être le plus transparent et le prévoyant possible.