URGENT - DELEGATION DE POUVOIR

[Coccy]

bonjour,

dans le cadre d'une délégation ponctuelle de pouvoir du maire à l'un de ses conseillers pour le représenter auprès du délégué du procureur de la république, un arrêté est-il nécessaire ou un courrier simple peut-il suffir??

merci de vos réponses empressées, je suis un peu sur le gril avec cette affaire, c'est juste pour.... mardi!!

ThG peut-être??

[R.J]

Quand tu dis simple, tu sous-entend pas de publication ou de transmission ?

Pour moi, une délégation est un acte réglementaire, caractère exécutoire lié au respect des formalités nécessaire.

Cela dit, quand tu parles de délégation, il va faire quoi concrètement ce conseiller ? S'il s'agit de discuter au coin du feu, pas de problème, s'il s'agit de prendre des actes quelconques, c'est une autre histoire ...

[Coccy]

c'est dans le cadre d 'une médiation suite à plainte et arrêté d'interruption de travaux non conformes au permis de construire

le côté "ponctuel" correspond à une indisponibilité du maire ce jour-là

[R.J]

Pas de certitude à 100 % à cette heure, mais dans le cadre d'une procédure de médiation, il me semble nécessaire que la personne physique présente dispose d'un réel pouvoir de représentation. A faire dans les formes dès lors.

[Coccy]

Pas de certitude à 100 % à cette heure, mais dans le cadre d'une procédure de médiation, il me semble nécessaire que la personne physique présente dispose d'un réel pouvoir de représentation. A faire dans les formes dès lors.

c'est la sagesse qui parle, et moi, suis quelqu'un de trèèèèèès sage 

merci RJ, dès lors, je m'y colle illico