Technique du devis masqué, et vous?

[RV]

Bonjour à tous,

Une petite nouveauté dans notre façon de procéder à l'analyse du critère Prix. L'utilisation du devis masqué ou chantier masqué en travaux.
L'utilité de cette technique pour les marchés à BDC serait de ne plus permettre aux entreprises de taper les prix dans le DQE pour décrocher le marché et se rattraper sur les autres lignes du BPU.

Dans mon cas, nous expérimenterions ce devis masqué pour un marché de prestations de services à BDC. Le devis masqué ne serait pas un sous-critère du prix mais bien la méthode de notation du critère.

A ma connaissance, côté jurisprudence, j'ai trouvé une ordonnance du 10 janvier 2012 du TA de Toulon, "Société varoise de construction routière" ainsi que TA de Toulon, 20 février 2015, n°1500320 "société SGCAA" qui valide la recours à cette pratique à la condition d'en faire précisément mention dans le RC et la pub.

D'après ce que j'ai pu lire, la pratique n'est pas courante chez les acheteurs.
Avez-vous vous déjà eu recours à cette technique et quels retours pourriez-vous en faire?

Merci d'avance pour votre contribution.

[shorty]

Pas fait, mais est ce que tu donne toujours le DQE pour tous tes marchés MBC.

Surtout quand il n'y a pas d'intéret économique de volume.

Juste de prévoir avant le lancement de la consultation ton DQE, pour éviter que ton technicien "choisisse" le candidat en faisant un DQE qui l'arrange mais qui ne représente pas la réalité de ton besoin.

L'autre solution est de partir sur un AC multi attributaire, mais peut être plus lourd administrativement.

[Saga]

Nous le pratiquons sur tous nos marchés à bons de commandes.

Nous précisons sur le RC que l'analyse du prix portera sur une ou plusieurs simulations représentatives de la consommation des établissements.

Parfois cela recoupe l'estimation prévisionnelle renseignée dans les documents du marché.

D'autres fois, il s'agit d'une ou plusieurs opérations simulées (cas du marché Fournitures d'ateliers, ou de travaux hors opérations)

Cordialement.

[TpF]

Bjour

Je n'utilise plus de MBC.
Je préfère nettement l'Accord cadre
Et même l'AC multi-attributaires

La technique du devis masqué a une limite : la fuite !
Un OE qui aurait connaissance des Qt de cette grille serait avantagé et il ne manquerait pas de "siphonner" son offre.

La solution de n'établir ce devis masqué seulement après la DLRO a également une limite: la tentation !
Le technicien qui propose ce quantitatif serait inciter à "forcer" sur certains postes pour avantager son OE préféré.

Je sais, je vois de la malhonnêteté partout. Mais comment pouvez vous garantir ?

[R.J]

Sujet évoqué notamment sur ce fil.

[Archibald]

Bonjour,

Je pratique cette méthode également sur mes marchés à BDC. J'annonce pour le critère prix deux éléments pris en compte:
-une simulation de prix
-un devis masqué

La pondération du devis masqué est en général faible mais ce système a le mérite d'éviter, comme cela a été dit plus haut, que les entreprises se rattrapent sur les prix non pris en compte dans la simulation de prix.

Je trouve que c'est plutôt un bon mécanisme et que les techniciens apprécient aussi en général.

Après comme le dit TpF, il y a toujours le risque de favoritisme d'un technicien pour son OE préféré.

[fanchic]

J'ai pratiqué pour les raisons déjà évoquées, aucun problème à mon sens

Autre idée non pratiquée mais vu chez d'autres :

Inclure 5 chantiers dans le DCE et demander à la CAO de n'en retenir que 2 par tirage au sort à l'ouverture des plis

[Ponta]

Je pratique le devis masqué mais seulement dans les cas où le service commanditaire est trop juste pour me donner un DQE en temps et en heures.

[RV]

Sujet évoqué notamment sur ce fil.

Merci RJ.
Ma recherche initiale ne comprenait pas le chantier.

Merci pour vos participations.
Au vu de ce que vous m'expliquez, personne ne tente le 100 % du prix sur le seul devis masqué?
Vous fournissez qd même un DQE non contractuel pour une partie de la note et un devis masqué pour le reste de la note.

Ici, le service en charge n'est pas expert de l'objet du marché et ne sait pas comment construire un DQE qui ne soit pas du pifomètre.

[R.J]

Ici, le service en charge n'est pas expert de l'objet du marché et ne sait pas comment construire un DQE qui ne soit pas du pifomètre.

Et leur devis masqué, il va être établi comment (et quand) du coup ?

[fanchic]

Au vu de ce que vous m'expliquez, personne ne tente le 100 % du prix sur le seul devis masqué?

Si si, 100% ne me pose aucun pb

[Lolila]

Au vu de ce que vous m'expliquez, personne ne tente le 100 % du prix sur le seul devis masqué?
Vous fournissez qd même un DQE non contractuel pour une partie de la note et un devis masqué pour le reste de la note.

Ici, le service en charge n'est pas expert de l'objet du marché et ne sait pas comment construire un DQE qui ne soit pas du pifomètre.

Chez nous c'est souvent 100% sur devis masqué pour les mêmes raisons que les vôtres. La question revient très régulièrement sur le tapis.
On a une jurisprudence au nom de notre collectivité avec notre TA qui valide cette façon de faire 

[R.J]

On a une jurisprudence au nom de notre collectivité avec notre TA qui valide cette façon de faire 

Avec les mêmes réserves que Toulon ou plus souple ?

Preneur de la décision (en MP si nécessaire).

[RV]

Si si, 100% ne me pose aucun pb

Merci, ça va simplifier le travail 

Et leur devis masqué, il va être établi comment (et quand) du coup ?

Par un prestataire que l'on connait? 

J'ai bien conscience qu'il est impératif que ce document soit préparé en amont, à tout le moins avant le dépôt des offres. Je vais déjà m'assurer de cela, quitte à ce qu'un mail me soit envoyé si on vient à nous poser des questions.

[Lolila]

Avec les mêmes réserves que Toulon ou plus souple ?

Preneur de la décision (en MP si nécessaire).

envoyé par mail