Tranche conditionnelle alternative

[R.J]

1/ il ne s'agit peut être pas d'une pondération entre les critères, mais de sous-critères du prix dotés de poids particuliers susceptibles d'influencer les OE dans l'établissement de leurs offres. Dès lors, ils peuvent être qualifiés de critères, dont la pondération doit être affichée.

2/ Certes. Mais nombre de décisions impose dans le cas du chantier masqué une information des candidats sur les hypothèses susceptibles d'être envisagées. En l'espèce, évoquer que la gestion déléguée est l'hypothèse la plus probable serait a minima nécessaire pour considérer qu'il s'agit d'une méthode de notation dont le caractère occulte peut être accepté.

[TpF]

Bjour,

Je n'aime pas la formule TF + TC (1 ou 2)
L' hypothétique n'est pas sain, ni pour vous ni pour les candidats
Que vous annonciez ou pas votre probabilité avec la pondération, vous vous exposez au "siphonnage" et vous placez votre AMO en position interressée par rapport au choix DSP/Régie

La solution de deux marchés me semble plus lourde mais bien plus "propre"
reste la possibilité d'un accord cadre . . .

[marina]

d'autres avis svp...?
Merci (speedy, tu es en ligne  )

[hpchavaz]

La solution de deux marchés me semble plus lourde mais bien plus "propre"
reste la possibilité d'un accord cadre . . .

Se mettre volontairement dans le cas marché amont/ marché aval, outre les pbs de délais, ne me semble pas être idéal non plus.

[hpchavaz]

1/ il ne s'agit peut être pas d'une pondération entre les critères, mais de sous-critères du prix dotés de poids particuliers susceptibles d'influencer les OE dans l'établissement de leurs offres. Dès lors, ils peuvent être qualifiés de critères, dont la pondération doit être affichée.

Les deux positions se tiennent dans l'absolu, mais tenir ce raisonnement, conduit à interdire tout chantier masqué et à imposer la communication des méthodes de notation. Or dans sa sagesse le CE ne l'a pas imposé.

[R.J]

Presque convaincu ... Mais la jurisprudence pose tout de même quelques garde-fous.

Pour le Conseil, on parle de l'arrêt SIVOA récemment cité ?

Cet arrêt pose un problème : le Conseil sanctionne le tribunal non pour  erreur dans la qualification juridique des faits (le chantier masqué n'est pas un sous-critère du prix mais une méthode de notation), mais pour erreur de droit (le chantier masqué étant un sous-critère, il y aurait dû avoir contrôle du fait que les sous-critères étaient susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres). Pourtant, il qualifie par la suite la chose comme une simple méthode de notation.

On voit donc que la frontière entre les deux approches est particulièrement ténue ...

Honnêtement, avec un dossier comme ça sous le bras devant le juge, je serais dans l'expectative sur la solution .... (je n'ai pas connaissance d'une espèce traitant plus précisément de la question de la pondération des TC alternatives en fonction de la probabilité ... Je vais jeter un oeil.).

[Boïo]

Bonjour,
Dans le même cadre que la question à l'origine de ce post, nous nous interrogeons sur la meilleure (pour la gestion des deniers publics et pour le moindre risque juridique)
façon de juger le prix avec une TF et de trois TC (enfin tranches optionnelles désormais : régie, dsp ou spl).
- sur 100 : 50 % pour la TF, 20 % pour la TC 1,  20 % pour la TC 2 et 10 % pour la TC 3
- OU sur 100 : 50 % pour la TF, 50 % pour la moyenne des 3 TC ?

[hpchavaz]

juger le prix avec une TF et de trois TC (enfin tranches optionnelles désormais : régie, dsp ou spl).
- sur 100 : 50 % pour la TF, 20 % pour la TC 1,  20 % pour la TC 2 et 10 % pour la TC 3 [méthode A]
- OU sur 100 : 50 % pour la TF, 50 % pour la moyenne des 3 TC ? [méthode B]

A/ Selon le détail de la méthode de notation du prix :
a) est-il fondé économiquement d'ajouter des notes que ce soit dans la  [méthode A] ou la  [méthode B] ?
b) moyenner les notes ( x% pour TC1 + Y% pour TC2 + z% pour TC3) [méthode B] et (x%+%%+z%) d'une note sur la moyenne  des 3 TC [méthode A] sont deux méthodes assez différentes quand bien même x, y et z seraient identiques.


B/ Du point de vue juridique, je ne vois pas de différence(*) pour autant qu'il ne soit pas manifeste que cela conduirait à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse(**) pour l'Acheteur et que cela soit rendu public (avis ou RC)

*) attendre d'autres avis me semble prudent
**) ce qui renvoie en partie aux interrogations du A/

[speedy]

l'idéal est de pondérer avec la probabilité connue (ou du moins estimée) et de l'annoncer.
sinon vous serez taxée de favoritisme et d'avoir pondéré en fonction de votre favori !!!
reste sinon forcer la notation pour quelque soit le scénario vous ayez le même vainqueur, mais là on approche de la manipulation ....

[Boïo]

Bonjour, ce fil de discussion date un peu mais le sujet revient dans mes dossiers.
Il s'agit ici de travaux de forage.
TF : on creuse une forage dans un secteur A.
TO 1 : on rebouche le forage dans le secteur B si le A donne satisfaction et on finalise le A
TO 2 : on conserve le forage dans le secteur B si le A ne donne pas satisfaction et on rebouche le A

Comment avez-vous finalisé votre dossier à propos des critères du prix et de la pondération ?
Comment s'est passée l'analyse ? et l'exécution ?
Merci !

[speedy]

ce qu'il faut c'est définir les probabilités de chaque cas, si 50%pour chacun  puisque l'addition des 2 TO à 100% ne reflète pas le vrai cout et minimise la prise en compte du prix de la TF ....

la prise en compte sera plus proche de la réalité si on juge le prix sur 100%prix TF plus 50%prix TO1 +50%prix TO2...


à titre informatif on peut aussi regarder si les notes changent beaucoup sur les scénarios TF+TO1 puis TF +TO2..., les travaux des 2 TO sont ils très différents ?

nota dans l'énoncé le forage du puits du secteur B est déjà réalisé ? n'y a t il pas le risque d'une troisième solution du genre on prolonge le forage sur le terrain A ? ou sur le terrain B  ?

[Boïo]

Les études préalables indiquent qu'on ne sait pas si on va atteindre la veine d'eau dans le secteur A :-(

Le forage B est un ancien forage existant. Qu'il faudra reboucher si A est faisable.

Conclusion : on ne sait pas !

[lepouch]

De toute façon, il ne peut pas y avoir TO1 + TO2...
C'est soit TF, TF + TO1 ou TF + TO2.
Avec un peu de chance, l'entreprise moins-disante sera la même pour ces 3 scénarios !
Plus sérieusement, vous pouvez "pondérer" le critère prix en fonction du poids relatif de l'estimation de chaque solution.

[speedy]

Plus sérieusement, vous pouvez "pondérer" le critère prix en fonction du poids relatif de l'estimation de chaque solution.

possible mais c'est donner arbitrairement plus de poids à la solution la plus onéreuse .... pour moi pas la meilleure solution ....

[lepouch]

Effectivement ...
Mais je pense que le plus cher, c'est le forage A et donc, les TO doivent être très peu couteuses.
À voir ...