Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Lobbying quand tu nous tiens...

Démarré par Coccy, Septembre 22, 2015, 04:56:36 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Coccy



Un amendement du rapporteur PS Patrick Bloche a prévu d'abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d'un architecte, soit de 170 à 150 m2 de surface de plancher de la construction concernée. Il a été adopté hier par les députés...
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

#1
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC413.asp

et un autre amendement (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC502.asp), gouvernemental celui là, également adopté prévoit que l'architecte interviendra pour le volet "paysager et architectural" du dossier de permis d'aménager à partir d'un certain seuil de surface de plancher prévue par le PA

autant pour un PA valant PC -pour les batiments communs par exemple- ça n'est pas choquant, autant ça l'est pour les PA ne valant pas PC : un archi n'est pas -sauf certains- un urbaniste...

voilà des mesures propres à relancer le marché du logement neuf  >:(
Cordialement
Emmanuel Wormser

Coccy

Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 22, 2015, 05:11:30 PM
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC413.asp

et un autre amendement (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2954/CION-CEDU/AC502.asp), gouvernemental celui là, également adopté prévoit que l'architecte interviendra pour le volet "paysager et architectural" du dossier de permis d'aménager à partir d'un certain seuil de surface de plancher prévue par le PA

autant pour un PA valant PC -pour les batiments communs par exemple- ça n'est pas choquant, autant ça l'est pour les PA ne valant pas PC : un archi n'est pas -sauf certains- un urbaniste...

ni un paysagiste  ;D

on va encore avoir des commentaires fleuris de la part des porteurs de projets  ::)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

lisez les échanges en commission sur ces amendements...

je ne suis pas certain de vivre ... sur la "bonne planète"

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/14-15/c1415057.asp
Cordialement
Emmanuel Wormser