Bache à incendie

[michmich]

Bonjour,

Un maire me demande s'il est possible d'installer ue bache à incendie sur un terrain privé (un champ avec l'accord du proprietaire) et si oui par quel biais : acquisition, mise à disposition ?
Quel est le meilleur moyen ?


Merci d'avance la tribu

[Coccy]

convention de servitude

mais à mon sens, vu les travaux à réaliser, n'est-il pas préférable de l'acheter

[R.J]

Le propriétaire est prêt à mettre son terrain à disposition gracieusement ou a-t-il un intérêt dans l'histoire ?

[michmich]

Oui a titre gracieux... ils sont sympa les agriculteurs par chez nous

[R.J]

Servitude, ça peut être bien, mais c'est une belle servitude ... Mise à dispo, pourquoi pas, moins pérenne. Une cession s'envisage au vue de la situation (ça se déplace relativement facilement ce genre de chose ?).

[Michel]

ça se déplace relativement facilement ce genre de chose ?

Heu ! . . . cela doit dépendre du modèle :
https://www.google.fr/search?q=bache+%C3%A0+incendie&biw=1290&bih=751&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ved=0CEUQsARqFQoTCJy8y5ud-8cCFUJXGgodgnACLw

[michmich]

Hummm...bonne question...pas certain qu ca se deplace facilement

[Emmanuel WORMSER]

Servitude, ça peut être bien, mais c'est une belle servitude ... Mise à dispo, pourquoi pas, moins pérenne. Une cession s'envisage au vue de la situation (ça se déplace relativement facilement ce genre de chose ?).

pour ma part, je ne suis pas convaincu de la valeur d'une servitude qui prive de facto le propriétaire de toute jouissance de son terrain...

[R.J]

Une belle servitude en effet. Mais le Code civil prévoit bien le cas d'un aqueduc qui peut être quelque peu imposant également.

Tout dépend de la volonté du propriétaire en cause à mon sens. S'il est suffisamment éclairé sur la portée de l'engagement ...

[Emmanuel WORMSER]

le code prévoit la servitude d'acqueduc, pas l'acqueduc... qui doit pouvoir être déplacé pour l'utilité etc etc

[R.J]

Pas certain de bien saisir la distinction ...

Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.

On évoque bien bien l'ouvrage, soit l'aqueduc ... Certes, généralement, il sera enterré ... Mais j'imagine que bien des aqueducs aérien passent sur des propriétés privées.

Mais assez d'accord sur le fond, la servitude n'est pas nécessairement le mécanisme le plus adapté ... Quand bien même elle n'est pas nécessairement à exclure.

[Coccy]

Servitude, ça peut être bien, mais c'est une belle servitude ... Mise à dispo, pourquoi pas, moins pérenne. Une cession s'envisage au vue de la situation (ça se déplace relativement facilement ce genre de chose ?).

dans la mesure où il faut alimenter l'installation en eau, poser un poteau incendie ou deux à côté et clôturer l'ensemble......  sans oublier l'aménagement de l'accès Pompier avec aire de retournement adaptée.....

[Grey]

J'ajouterai une question : quel le prix de la parcelle ? On revient au nerf de la guerre.
Et si ce n'est pas disproportionné par rapport au cout de l'aménagement projeté, pas la peine de se casser la tete = acquisition.