1er code des marché publics

[Alf]

Pour les très courageux et patients lecteurs :

En lecture livre:

BÂTIR UNE GÉNÉRALITÉ  de Anne-Sophie Condette-Marcant

Chapitre IV. L'adjudication de la construction des ouvrages publics


http://books.openedition.org/igpde/3422?lang=fr


Vous me déposerez une synthèse en sortant, vous avez 2 heures. 

[Atreylies]

Merci speedy
quand on cherche l'image sur internet, il y a des versions tronquées, et jamais le texte en entier!
ou peut on trouver la version intégrale s'il vous plait?
merci.

[speedy]

BÂTIR UNE GÉNÉRALITÉ
Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle
Anne-Sophie Condette-Marcant
Histoire économique et financière - Ancien Régime
Editeur : Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE
Collection : Ancien Régime
Thème : administration publique, travaux publics, droit administratif
Parution : 2001
661 pages
Prix : 38,65 € - ISBN : 978-2-11-090942-8
ePub/PDF : 14,99 € - ISBN : 978-2-82184-143-7

[Virkiel]

J'ai fait un message sur mon forum d'histoire, j'espère avoir des réponses rapides, mais au vu des recherches que je viens de faire, l'ordonnance de Saint Louis serait la première à en parler, mais après je suis sûr qu'il doit y avoir des origines de l'époque romaine.

[Alf]

Le livre que nous citons avec Speedy donne des références aux adjudications romaines justement.

[Virkiel]

Le livre que nous citons avec Speedy donne des références aux adjudications romaines justement.

complément de ce que vous dites de la part d'un historien de mon forum :

définition d'un marché public c'est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un tiers

prenez le terme d'origine latine "Adjudication"


Petit Larousse a écrit :
• Attribution par l'Administration d'un marché public à l'entrepreneur ou au fournisseur qui, au terme d'une procédure publique de mise en concurrence, offre le plus bas prix.
• Attribution d'un bien mis aux enchères par le juge ou l'officier ministériel qui procède à la vente.



On voit bien que dans l'antiquité le pouvoir adjudicateur c'est la Res Publica ou son représentant légal. On peu citer les marchand d'esclaves qui ont suivi César lors des guerres des Gaules. Mais il faut noter que Cesar faisait la guerre sur ses deniers propres (ou ceux de Crassus) et donc il s'agit plutot de contrat de droit privé. D'une façon générale l'évergétisme romain ou gallo-romain, ramène dans le domaine privé tout l'argent destiné aux travaux public. A mon avis on peut difficilement parler de concurence libre et non faussée mais il devait y avoir un des entreprises liés à un système de clientélisme (au sens de la relation qui à Rome unissait un patron à son client. Le client (« celui qui obéit »), individu de position sociale modeste, se mettait sous la protection du riche patron, qui lui assurait une aide matérielle régulière en échange de divers services).

Dans les différents droit germaniques qui sont marqués par le système social du don-contre don entre hommes libres on a le "bénéficium" qui s'appliquait aux terres que le Reik donnaient en récompenses à ceux de leurs leods qui s'étaient distingués, qui avaient bien fait la guerre. Les possesseurs des bénéfices devaient en échange le service militaire et une redevance en argent ou en nature. On a ici l'ancêtre de la "délégation de service public" pour la collecte des impots par exemple. Ces bénéfices ne sont pas héréditaire et donc il y a bien un pouvoir adjudicateur qui donne et reprend en cas d'escroquerie ou de trahison.
La notion de Res Publica est importante (encore) pendant le haut moyen age (voir Bruno Dumezil : "servir l'état barbare dans la gaule Franquehttp://www.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Fclio-cr.clionautes.org%2FIMG%2Fjpg%2Fdumezil.jpg&imgrefurl=http%3A%2F%2Fclio-cr.clionautes.org%2Fservir-l-etat-barbare-dans-la-gaule-franque-ive-ixe-siecle.html&h=474&w=340&tbnid=b0kMuBzsUTsvJM%3A&docid=COWKraySys_lFM&ei=vK8vVpvpCcjwUtvOq6gE&tbm=isch&iact=rc&uact=3&dur=3458&page=1&start=0&ndsp=46&ved=0CCEQrQMwAGoVChMIm7eDmpLjyAIVSLgUCh1b5wpF)
A partir du capitulaire de Quierzy le bénéfice devient héréditaire et au IXe siècle, le nom de bénéfice fait place à celui de fief.

et première DSP :

Les termes "fermage" et "affermage" peuvent vous intéresser.
Par exemple pour l'affermage, Wikipedia indique "En droit public, l'affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public."

La collecte de l'impôt, dit de "La Paulette", est un exemple célèbre d'affermage.

Citer :
"La perception du droit, celle des taxes de résignation, la vente des offices étaient affermées. Rosny [plus connu maintenant sous le nom de Sully] avait trouvé un candidat qui offrait 900 000 livres par an des parties casuelles, alors que le roi n'en avait tiré, en 1600 et 1601, que 500 000 livres chaque année, et qu'il y avait faute de fonds de 300 000 livres pour 1603. Le fermier, poussé par son seul intérêt, comptait certainement réussir là où le roi avait échoué [...] Le candidat à la ferme était un nommé Charles Paulet [...] en 1611, un nouveau bail du droit annuel fut passé avec un nouveau fermier, Marcel. [...] L'arrêt instituant le droit annuel et le contrat de Paulet furent mis au point le 7 décembre 1604. [...] D'après le contrat, la ferme est une collaboration entre le fermier et les officiers royaux.. [...] Mais les difficultés d'établissement firent éprouver à l'association des pertes sensibles. Paulet dut se rendre compte aussi que le succès de l'annuel rendait l'affaire mauvaise. [...] Paulet ne fut pas ruiné par sa tentative [...mais il perdit tout de même de l'argent et se trouva un successeur pour terminer son bail] Le 24 décembre 1605, Bénigne Saulnier fut subrogé au contrat de Paulet [...] Malgré les efforts de Saulnier pour rendre sa ferme aussi avantageuse que possible, l'affaire fut mauvaise. [En 1611] la mise aux enchères de la ferme fut publiée et affichée dans tout le royaume par huissiers. Les conditions furent préparées par le conseil [le conseil du roi est l'équivalent du conseil des ministres actuel] et communiquées aux partisans avant les enchères. [...] Marcel, Guénégaud, et d'autres se disputèrent la ferme qui fut enfin adjugée à l'extinction des chandelles [...Mais même le nouveau fermier, nommé Marcel, éprouve des difficultés] Tous les fermiers avaient échoué. [... donc la perception de cet impôt fut finalement attribué au trésorier royal] Le trésorier procédait comme le fermier. Il installait des commis près des bureaux des finances et des généralités [...] La grande ferme des offices de France servit de modèle à plusieurs autres. La plus importante fut celle de l'ancien domaine de Navarre réuni à la Couronne. bail en fut fait à Antoine Billard"

(Source : Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Presses Universitaires de France, 1971, extrait des pages 223 à 274.)